Entreprises innovantes : vous n'avez plus que quelques jours pour déclarer le Crédit Impôt Recherche 2008 !

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     30/03/09    

La date limite est fixée au 15 avril 2009 pour déclarer les dépenses de Recherche et Développement que votre entreprise à réalisé en 2008.

Le CIR est un dispositif gouvernemental, visant à promouvoir et développer la Recherche et le Développement, sous certains critères, quels que soient le secteur d'activité, la taille et le type de l'entreprise. Sont éligibles pour bénéficier du crédit d'impôt les dépenses liées à l'innovation et la recherche : veille technologique, moyens humains et matériels affectés à la recherche, brevets. Le CIR se traduit par le remboursement d'une part significative des dépenses de Recherche et Développement engagées par toutes les entreprises implantées en France, qu'elles soient bénéficiaires ou non. En 2009, près de 10 000 entreprises pourraient être concernées par cette mesure.

Une des mesures les plus importantes de la Loi de Finances rectificative 2008 est le remboursement anticipé du Crédit Impôt Recherche (CIR). Habituellement, le remboursement intervient au terme du délai de trois ans suivant l'année où la créance a été enregistrée. Depuis le 2 janvier 2009, les créances non utilisées relatives aux CIR 2005, 2006, 2007 et 2008 sont immédiatement remboursables. Même les entreprises qui ne paient pas d'Impôt Société sont concernées. La date limite est fixée au 15 avril 2009 pour déclarer les dépenses de Recherche et Développement réalisées en 2008.