Entrepreneurs : ce qui a changé au 1er juillet

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     06/07/15    
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Traditionnellement, le 1er juillet voit l'entrée en vigueur de nombreux changements, que ce soit pour les ménages ou les professionnels. Petit tour d’horizon des dispositifs qui sont entrés en vigueur au 1er juillet 2015 et qui concernent la vie des entreprises.

L'extension du dispositif Titre Emploi Service Entreprise (TESE)

Ce dispositif permettait aux entreprises de 9 salariés au plus, de réaliser de façon simplifiée certaines démarches administratives, telles que les déclarations préalables à l'embauche. Ce dispositif est désormais accessible aux entreprises de moins de 20 salariés. Par ailleurs, sa dématérialisation entre en vigueur.

La création de l'aide « TPE jeunes apprentis »

La mesure était attendue, son décret d'application a été publié le 30 juin dernier. Toute entreprise de moins de 11 salariés ayant recours à l'embauche d'un apprenti mineur peut désormais bénéficier d'une aide d'un montant de 1 100 € par trimestre, financée par l'Etat, soit un montant de 336 € par mois, destiné à aider l'entreprise dans le paiement des cotisations maladie, accident du travail, etc. Cette mesure est rétroactive puisqu'elle s'applique à l'ensemble des contrats d'embauche conclus depuis le 1er juin 2015 entre une entreprise et des apprentis mineurs. Cette aide, qui s'adresse uniquement aux TPE, vient s'ajouter aux dispositifs d'aide déjà existants pour favoriser le recrutement d'apprentis. Le cumul semble donc permis.

La modification du paiement des cotisations

La modification du calendrier de paiement des cotisations a pour objectif d'apaiser la colères des professionnels qui considèrent le système de paiement des charges au RSI comme totalement désorganisé et pénalisant. Cette mesure va de paire avec une simplification des règles d'affiliation. Au total, il s’agit de 20 mesures mises en place par le gouvernement qui entrent en vigueur en vue de simplifier le système français de déclaration et de paiement des cotisations.

L'embauche de salariés étrangers

Les salariés croates sortent du système d'embauche transitoire. En leur qualité de ressortissants européens, ils peuvent désormais être embauchés sans autorisation de travail. Une simplification des formalités pour les entreprises embauchant des salariés croates.

Mesures spécifiques à certaines entreprises

Certaines mesures ne s'appliquent qu'à certaines entreprises concernées par des risques spécifiques. Ainsi, pour les entreprises dont les salariés peuvent être amenés à être exposés à de l'amiante, le taux d'exposition admissible est divisé par 10, passant ainsi à 10 fibres par litre. De même, la réglementation prévoit que toute personne qui dans le cadre de ses missions intervient sur des installations électriques doit être formée et habilitée par son employeur. Une mesure destinée à protéger les salariés.

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