Embaucher un travailleur handicapé : obligations et aides

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     04/03/14    
Embaucher un travailleur handicape : obligations et aides

Pour que le handicap ne soit plus un frein à l’emploi et inciter les entreprises à recruter des travailleurs handicapés, l’Etat propose des aides. Celles-ci ne sont toutefois pas automatiques et sont soumises à condition.

Pas facile de s’y retrouver parmi les différentes aides accordées aux entreprises du secteur privé pour l’emploi de travailleurs handicapés. Les dispositifs se superposent les uns aux autres en fonction du type d’employés et l’ensemble est devenu au fil du temps une vaste usine à gaz.

L’AIP pour faire le premier pas

Il y a d’abord l’AIP (Aide à l’Insertion Professionnelle). Elle s’adresse aux entreprises souhaitant embaucher une personne handicapée en CDI ou en CDD d’au moins six mois et concerne les salariés âgés de plus de 45 ans, mais aussi ceux au chômage et ayant travaillé moins de six mois consécutifs au cours des douze mois précédents, ou encore ceux sortant d’un établissement adapté. L’aide accordée va de 1000 euros pour un CDD de 6 à 11 mois en temps partiel (avec au moins 16 heures hebdomadaires) à 4 000 euros pour un travail à plein temps en CDD de 12 mois minimum ou en CDI.

Une aide pour l’apprentissage et la professionnalisation

Il y a ensuite des aides pour les entreprises ayant conclut un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage d’au moins six mois ou qui pérennisent ce type de contrat avec un salarié handicapé. Les aides vont alors de 1 500 euros pour un CDD de 6 à 11 mois à 7 500 euros pour un CDI en contrat de professionnalisation et jusqu’à 9 000 euros pour un CDD de 30 à 36 mois en contrat d’apprentissage. La demande doit être adressée à l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) par l’entreprise et le salarié concernés.

Une aide spécifique pour le secteur marchand

Les entreprises du secteur marchand recrutant des personnes handicapées de moins de 30 ans en CIE (Contrat Initiative Avenir) peuvent bénéficier d’une aide totale de 10 300 euros pour un contrat à temps plein : 6 900 euros la première année, 3 400 euros la seconde. Ce montant est proratisé pour un contrat à temps partiel, sans toutefois pouvoir être inférieur au mi-temps. Cette aide est prescrite par le conseiller Cap Emploi ou Mission locale ayant soutenu la démarche dans les trois mois suivant la date d’embauche. Notez que l’Agefiph peut également financer la formation du jeune, si celle-ci vise un diplôme ou une certification.

RAPPEL

Rappelons que toute entreprise employant au moins 20 salariés depuis plus de 3 ans est tenue d’embaucher des travailleurs handicapés dans une proportion de 6% de l’effectif total de l’entreprise. Celles qui ne remplissent pas cette obligation doivent alors s’acquitter d’une contribution à l’Agefiph.

L’aide au tutorat

Les entreprises ayant recours à un tuteur pour recruter un salarié handicapé, le maintenir dans son emploi ou pour suivre la formation d’un stagiaire handicapé, peuvent également bénéficier d’une aide. Celle-ci permet de couvrir les coûts liés à l’accompagnementdu salarié par un tuteur interne (l’Agefiph participe au coût de sa formation et de sa rémunération afin de ne pas générer de surcoût d’encadrement pour l’entreprise) ou externe (l’Agefiph participe au financement de la prestation dans la limite de 23 €/heure). Cette demande doit être déposée par l'intermédiaire d’un conseiller Cap Emploi, de Pôle Emploi ou du service d’appui pour le maintien dans l'emploi des personnes handicapées. Notez par ailleurs qu’il existe d’autres aides pour le maintien de l'emploi, notamment une subvention de 2 000 euros lorsque le maintien du salarié handicapé dans son emploi est menacé suite à l’aggravation de son handicap (complément de 3 000 euros en cas de besoin).

Des aides pour les Seniors handicapés

Pour favoriser le recrutement ou le maintien dans l’emploi des salariés handicapés âgés de 52 ans et plus, en CDI et pour lesquels la médecine du travail préconise une réduction du temps de travail, une aide peut aussi être accordée. Elle est de 4 000 euros par an pour une réduction de 20 à 34 % du temps de travail, et de 6 700 euros par an pour une réduction de 35 à 50 %. Son montant est calculé sur 3 ans au plus, mais peut être lissé sur 5 ans selon la date du départ à la retraite envisagée. L’entreprise doit toutefois s’engager à maintenir le salaire sur la période considérée.

Une aide pour les contrats de générations

Une autre aide favorisant le recrutement de salariés handicapés âgés d’au moins 55 ans est également disponible et s’adresse aux entreprises éligibles au dispositif des contrats de génération. Elle est de 4000 euros pour un contrat de génération à temps plein et de 2000 euros pour un contrat de génération à temps partiel d’au moins 16 heures par semaine.

Une aide en fonction de la lourdeur du handicap

Enfin, l’entreprise peut faire une demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap. L’idée étant de compenser les conséquences du handicap sur l’activité professionnelle. Ces conséquences sont évaluées sur la base des coûts supportés par l’entreprise en raison du handicap de son salarié : charges liées à une organisation particulière du travail, à un accompagnement social ou professionnel, à un tutorat, à un manque à gagner du fait d'une productivité moindre du bénéficiaire de l'obligation d'emploi, etc. Cette reconnaissance est une décision administrative de l’Agefiph, qui donne droit, pour une durée généralement de 3 ans, soit au versement de l’aide à l’emploi (AETH) au taux normal ou majoré en fonction de la lourdeur du handicap, soit à une minoration de la contribution due par l’établissement assujetti à l’obligation d’emploi des personnes handicapées. Á ce titre, sachez que depuis le 1er janvier de cette année, le montant de l’AETH en milieu ordinaire, par poste de travail occupé à plein temps, est de : 4 288,50 euros pour le taux normal et 8 577 euros pour le taux majoré.