Dirigeants de société : la révocation ad nutum existe-elle encore ?

Axel Pivet     08/08/13    
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A la suite d’un arrêt de mai dernier, on peut légitimement se demander si la faculté de révoquer un dirigeant à tout moment et sans motif, pourtant prévue par le code de commerce dans certaines sociétés, peut encore être mise en œuvre.

La révocation ad nutum

Ad nutum. Dans le latinisme chic qu’affectionne le juriste, cette locution signifie à tout moment, sans préavis et sans motif. Etymologiquement, ad nutum signifie « sur un signe de tête », mais la jurisprudence, depuis quelques années, estime que le signe de tête ne doit pas se confondre avec le coup de tête.

Précisons déjà que pour les gérants de SARL, SNC et SCS, les directeurs généraux (sauf s’ils cumulent la fonction avec celle de président du conseil d’administration), les DG délégués, la révocation ne peut intervenir que sur juste motif, autrefois appelé « cause légitime », constitué par une faute ou un comportement contraire à l’objet social. A défaut, la révocation peut être abusive et préjudiciable et ainsi ouvrir droit à dommages et intérêts.

Pour les SAS, il appartient aux statuts de définir les modalités de révocation, à défaut celle-ci sera libre. Pour les SA, le code de commerce interdit explicitement toute clause limitant la libre révocation des dirigeants.

Le principe du contradictoire

La cour de cassation est venue tempérer cette liberté plus ou moins grande en introduisant une notion proche du respect des droits de la défense, celle du contradictoire. Un dirigeant, pas davantage qu’un associé, ne peut être révoqué sans avoir été appelé à s’expliquer et à présenter ses observations de même qu’il peut participer au vote sur sa révocation (lorsqu’il est titulaire d’un tel droit naturellement).

De même, qu’il ne soit pas nécessaire de justifier d’un juste motif dans les sociétés par actions ne fait pas obstacle à ce qu’une révocation puisse être qualifiée d’abusive et les juges pour cela peuvent se référer aux circonstances dans lesquelles elle intervient. Les juges peuvent par exemple s’attacher à examiner si la révocation est de nature à porter atteinte à l’honneur du dirigeant (ce qui peut être le cas lorsqu’elle est portée sur la place publique) ou est intervenue de manière brusque.

Mais voici que dans un arrêt du 14 mai 2003, la Cour de cassation est venue poser un nouveau principe restreignant d’autant la libre révocation. Quand bien même la société n’a pas à justifier d’un motif valable, elle reste tenue de communiquer ce motif au dirigeant. D’un sens, cette décision peut se comprendre : comment permettre efficacement à un dirigeant de s’expliquer si on ne lui signifie pas les griefs dont il doit se défendre ?

Mais la portée de cette décision est plus incertaine : s’agissant d’un arrêt de cassation, elle laisse à la cour d’appel de renvoi le soin de décider si, en l’absence de notification du motif de révocation, celle-ci est abusive ou non, et surtout si ce défaut ouvre droit à dommages et intérêts.
Ce que l’on doit quoi qu’il en soit comprendre de cet arrêt est que si la société n’a pas à se justifier du motif qu’elle invoque, elle doit quoi qu’il en soit fonder sa décision sur un motif existant.

Concrètement, la révocation ad nutum a vécu dès lors que la faculté arbitraire de renvoyer un dirigeant est sanctionnée au profit du respect d’une procédure contradictoire, dont la dimension discrétionnaire perdure toutefois. Le dirigeant y gagne-t-il vraiment au change ? Rien n’est moins sûr…

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Axel Pivet

Avocat en droit des sociétés, fusions acquisitions