Dirigeants de TPE : une fiscalité vexatoire ?

Thierry Goemans     09/03/13    
une fiscalite vexatoire
Les dirigeants de TPE et les Travailleurs Non-Salariés doivent-ils accepter que le législateur ait le choix de bouleverser leur fragile équilibre entrepreneurial de manière soudaine et imprévisible ? 

Tant de réformes plus générales ont, sans cesse, été reportées malgré le gouffre abyssal des déficits publics qu’on peut se demander si les petits patrons, peu revendicatifs, ne sont pas la cible facile.

La crise économique n’est ni de gauche, ni de droite

Si ce papier est un billet militant, en faveur de l’entrepreneuriat, honni soit qui y verrait une prise de position politique. La crise s’impose à tous et rien ne dit que des impôts supplémentaires ne nous seraient pas tombés dessus si l’Elysée était resté à droite, en 2012.

L’argent que la France dépense provient des entreprises

Beaucoup a été fait ces dernières années pour favoriser le risque entrepreneurial. Nombre d’entre nous a profité de cet élan pour créer son propre emploi. Certains ont, en plus, recruté des salariés, d’ailleurs parfois mieux rémunérés que le dirigeant de la TPE qui les emploie.  

Chaque entrepreneur, à son niveau, crée la richesse du pays.
Sans être, hélas, exhaustif, l’inventaire des changements qui viendront directement grever les revenus des TNS et autres dirigeants de petites entreprise est ici : renforcement de la taxation des dividendes, assujettissement partiel de ceux-ci aux cotisations sociales des Travailleurs non-salariés, assiette des cotisations sociales portée à 100% des revenus, (au lieu de 90%), baisse de la CSG déductible chez l’associé, etc.

Moins médiatisé, le changement de la politique d’aides et subventions publiques, portant désormais les efforts vers les entreprises moyennes, plutôt que vers les TPE, prive désormais l’indépendant ou le « petit patron » d’un certains nombres d’aides locales ou régionale autrefois accessibles. 

A titre personnel, je ne critique pas cette rupture : les entreprises moyennes sont pourvoyeuses d’emplois et constituent une priorité logique. Quoiqu’il en soit, il n’y a plus d’aides publiques pour le développement des TPE.

Il n’y a de cohérence fiscale que dans la durée

Dans l’exercice de mon activité de consultant en gestion, on me demande de chiffrer des business plan attestant de la rentabilité des entreprises. 

L’équilibre d’un prévisionnel et le fameux « seuil de rentabilité » ne s’envisage qu’au terme de réflexions parfois cauchemardesques concernant la part variable des charges.

Ajoutons que les dirigeants et les investisseurs dans les TPE sont toujours les parents pauvres de leur propre business plan. Aussi leurs rémunérations sont-elles ajustées au minimum vital lors des premiers exercices.

Or, compte tenu des changements récents, les experts-comptables de mes clients commencent à expliquer à ces derniers que leur « reste-à-vivre » en 2013 sera moindre que ce qu’ils avaient prélevé en 2012. 

Sauf à payer moult charges et impôts supplémentaires, de leur poche ou de celle de leur entreprise, ce qui dans le cas d’une TPE, revient au même.

Partant de toutes ces réalités, les entrepreneurs peuvent-ils admettre que les charges qui pèsent sur leurs propres revenus deviennent des charges fluctuantes au gré du Parlement ? 

La rémunération des dirigeants ne vient-elle pas d’abord et surtout compenser les risques auxquels ils s’exposent, pour créer collectivement de la valeur ? 

Le principe actuel de taxation des dividendes comme de simples revenus du travail est à cet égard le signal de mépris envers la foule des indépendants et patrons de petites entreprises.

Dernière inquiétude livrée à votre réflexion : la pression fiscale excessive ne sera-t-elle pas contre-productive ? 

Je ne parle pas d’éluder l’impôt, mais les petites entreprises sont maintenant si nombreuses que Bercy doit quand même avoir des difficultés pour garder un œil sur tout le monde et recouvrer tout ce qui est lui est dû.

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Thierry Goemans

DAF indépendant et formateur en comptabilité

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