Dirigeants d'entreprise : comment optimiser votre rémunération ?

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     01/02/10    
Au premier abord, l'optimisation de la rémunération signifie souvent vouloir payer moins d'impôts et de charges sociales. Cette aspiration légitime constitue toutefois une approche particulièrement restrictive.

Une démarche cohérente doit prendre en compte le revenu dans sa dimension globale, à savoir :

  • les revenus immédiats, salaires, dividendes, primes.
  • les revenus indirects constitués essentiellement par la prise en charge par l'entreprise des cotisations des contrats complémentaires santé ou prévoyance. Ces contrats sont de plus assortis d'avantages fiscaux et sociaux importants qui renforcent encore leur efficacité.
  • les revenus différés tels que les compléments retraite pris en charge par l'employeur ou les montants versés par les entreprises sur les dispositifs d'épargne salariale, là encore, dans des cadres fiscaux et sociaux très avantageux.

Par ailleurs, faire le bon choix en matière de statut social (salarié, TNS, profession libérale) constitue un préalable incontournable.

La différence entre ces trois régimes se situe essentiellement sur le plan social.

Un « TNS » paie moins de cotisations sociales (environ 30%) qu'un dirigeant salarié (environ 60 %) mais il est également moins couvert, notamment en ce qui concerne la retraite complémentaire et les garanties en cas de décès et d'incapacité de travail. Toutefois, des assurances complémentaires existent. L'âge, sa situation de famille ainsi que son état de santé constituent à ce titre des paramètres importants du choix réalisé.

Enfin, trois dernières recommandations aux dirigeants :

  • les rémunérations immédiates, indirectes ou différées dont ils bénéficient doivent avoir été validées par l'organe décisionnaire de l'entreprise (Conseil d'administration, Assemblée des associés, ..). à défaut, c'est le risque d'abus de bien social qui les guette.
  • la quasi-totalité des dirigeants ayant opté pour un statut social de salarié n'ont pas droit au régime d'assurance chômage de l'Unedic. En pratique, si le dirigeant détient plus de 25 % des droits de vote, il est par définition exclu. De façon quasi systématique, il convient d'interroger l'ASSEDIC en leur demandant un courrier écrit. Il est possible de demander le remboursement des cotisations versées au cours des 3 dernières années.
  • attention de ne pas tomber dans le piège du tout dividende ! En effet, pour que les parts de la société soient exonérées d'ISF, au titre des biens professionnels, le dirigeant doit montrer qu'il en tire une rémunération normale d'au moins 50 % de ses revenus d'activité. Or le dividende n'est pas une rémunération d'activité !

Les solutions d'optimisation de la rémunération sont donc nombreuses et complexes. Il est primordial de s'attacher à définir préalablement les objectifs financiers et patrimoniaux du dirigeant.