La difficile simplification des aides publiques aux entreprises

Samuel TOUPET     19/08/13    
aides publiques

Le 11 février 2013, une mission d’évaluation des aides a été lancée dans le cadre de la modernisation de l’action publique. Ainsi, le gouvernement avait chargé le président du conseil régional Rhône-Alpes, Jean-Jack Queyranne, d’examiner à la loupe les différentes aides aux entreprises afin de voir sur lesquelles il était possible de réaliser des économies. Il remettait notamment en cause trois dispositifs d’aides : les aides aux chambres consulaires, les aides à destination des buralistes, et les aides en faveur du CNC.Le 17 juillet, le gouvernement a annoncé qu’il ne gardait qu’une partie des pistes, permettant des économies qui devraient atteindre 1.5 milliards d’euros en 2014 et 2 milliards d’euros en 2015. Cela va s’opérer à la fois via des réformes des aides elles-mêmes, mais aussi via le fonctionnement des organismes chargés de les gérer.

Les aides concernant l’investissement, l’innovation, l’industrie et l’international vont être maintenues. Il en est de même pour les aides à destination de certaines professions, telles que les chauffeurs de taxi ou les buralistes. En revanche, des restrictions vont être faites à plusieurs niveaux. Nous pouvons en citer trois parmi les plus significatives :

- La baisse des aides à destination des chambres de commerce et d’industrie : celle-ci devrait permettre de réaliser 310 millions d’euros d’économie. Le montant des subventions était de 1,275 milliards d’euros en 2009. Il devait être de 1.336 milliards d’euros en 2013. Cette hausse ne s’est pourtant pas accompagnée d’une hausse des activités des chambres. Au sein des comptes annuels des CCI, c’est la part dite « service général », c’est à dire les frais de fonctionnement et les missions classiques (formation, développement) qui est en hausse constante, passant de 44 % à 53 % entre 2005 et 2011. La mission en a donc conclu que le financement des CCI peut être repensé, de même que la répartition sur le territoire.

- La réforme des dispositifs fiscaux et sociaux vieillissants, comme par exemple la suppression de l’aide aux biocarburants de première génération.

- Le Centre National de la Cinématographie va également devoir se serrer la ceinture. En effet, le CNC bénéficie aujourd’hui de trois grandes taxes affectées sur les entrées de cinéma, sur la commercialisation de DVD et sur la télévision et les services en ligne. Or l’augmentation de ces taxes (+32 % entre 2008 et 2013 et +80 % depuis 2001) ne s’est pas traduite par des hausses analogues en termes d’activités de financement de la production cinématographique.

Suite à ces mesures, plusieurs critiques ont été faites, liées à certains points :

- Jean-Philippe DEMAEL, Directeur Général de Samfy et co-rédacteur du rapport, a ainsi pointé l’inefficacité d’un certain nombre de mesures, dont plus de la moitié représentent moins de 5 millions d’euros.

- Il rajoute enfin que les coûts de gestion sont tellement importants qu’ils en deviennent très difficile à quantifier.

- Un dispositif analytique plus fin serait nécessaire pour comprendre le point réel des subventions, des garanties, et des prises de participation, dans la comptabilité publique.

Les rapporteurs préconisaient donc un recentrage des aides et un renforcement sur certains axes tels que l’économie numérique, la transition énergétique et l’appui à la prospection à l’international.