Des solutions de financement parfois méconnues

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     14/01/13    
Il existe des techniques de financement adaptées à tout type de situation. Parfois assez pointus, ces dispositifs peuvent malgré tout être facilement mis en place dès lors que l’entreprise est bien conseillée par son expert-comptable.

En cas de prêt bancaire : les sociétés de garanties pour renforcer vos chances de succès

Egalement appelées sociétés de caution mutuelle, elles garantissent une partie de vos emprunts auprès de vos banquiers. Les sociétés de garantie sont des établissements de crédit dont la mission porte spécifiquement sur le cautionnement d’un prêt bancaire réalisé pour financer un investissement professionnel. Le montant du crédit garanti peut aller de 10 000 à 25 000 €.

  • Un dispositif facilité. Dans le cadre des mesures en faveur du développement des entreprises, le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables (CSOEC) a exprimé le souhait de favoriser l’accès au crédit des TPE. Dans le cadre des accords bancaires, le CSOEC a contracté des partenariats avec les sociétés de garantie Interfimo et Siagi afin de faciliter l’accès des entreprises à ces cautionnements mutuels. Il existe quatre principales sociétés de cautionnement mutuel : Oséo (pour les commerçants), Interfimo (pour les professionnels libéraux), Siagi (pour les artisans) et Socama (pour les entreprises clientes des Banques Populaires et de la Bred).
  • Projets éligibles. Sont concernés par la possibilité d’être couverts par la garantie de paiement les projets de financement du besoin en fonds de roulement ou des investissements matériels ou immatériels. Peuvent également être garantis les projets de financement complémentaire dans le cadre de la reprise d’une entreprise existante répondant aux critères « entreprises éligibles » via une cession de fonds de commerce ou une cession de parts sociales ou actions. La condition pour accéder à cette garantie est de pouvoir justifier de l’assurance modérée délivrée par un expert-comptable. L’affacturage consiste en un transfert de créances commerciales (factures) de leur titulaire à un factor (la société d’affacturage) qui se charge d’en opérer le recouvrement et qui en garantit la bonne fin, même en cas de défaillance momentanée ou permanente du débiteur. Le factor peut régler par anticipation tout ou partie du montant des créances transférées.

Pour financer votre poste client : l’affacturage

  • Les services liés à l’affacturage. L’affacturage propose trois services : le financement (il s’agit d’une solution globale qui permet de mobiliser le poste clients en contrepartie d’un financement à hauteur de l’encours des créances), la gestion du poste clients, et l’assurance crédit (se couvrir contre le risque d’impayés du fait des défaillances clients, avec une assurance crédit). L’affacturage s’adresse à toutes les entreprises, à l’exception de celles qui travaillent avec des particuliers, des entreprises qui émettent des factures de « situations de travaux » ou « factures intermédiaires » et des entreprises qui émettent des « factures intergroupes ». En règle générale, chaque réseau bancaire à sa propre filiale d’affacturage. Les principaux établissements spécialisés sont : Natexis Factor, BNP Paribas Factor, Eurofactor (Crédit Agricole), GE Factofrance, Factocic.
  • Le système de l’affacturage. Compte tenu des délais de règlement pratiqués, aussi bien dans la sphère publique que privée, le compte client est bien souvent le poste le plus lourd du bilan des PME. L’offre bancaire de financement s’appuie principalement sur les mécanismes de la cession de créance « Dailly » ou de l’affacturage. L’entreprise peut ainsi mobiliser la trésorerie correspondant aux factures cédées à sa banque et qui constituent la garantie principale du crédit.

Pour accéder aux marchés publics : la ligne de crédit Oséo

  • Les particularités de la créance publique. La créance publique réclame un traitement spécifique. Par exemple, le caractère aléatoire du délai de règlement : eu égard à la solvabilité de l’acheteur public, l’entreprise a la certitude d’être payée ce qui est en soi une sécurité. En revanche, la date du règlement est rarement connue à l’avance, ce qui constitue une difficulté majeure. Autres particularités : les avances de démarrage ou la retenue de garantie de 5 % nécessitent pour l’entreprise l’obtention immédiate de cautions bancaires, et les facturations intermédiaires (situations de travaux), qui présentent pour le banquier une valeur de garantie fragile. Aux côtés des banques, le rôle d’Oséo consiste donc à proposer des financements adaptés à l’univers particulier de la créance publique : des avances de trésorerie sur les factures ou des situations de travaux en attente de règlement ainsi que des cautions que l’entreprise peut elle-même obtenir instantanément en quelques clics. Les clients d’Oséo utilisent ces lignes de trésorerie ou de garanties grâce au service en ligne e-treso qui présente de nombreuses fonctionnalités : cession des factures, déclenchement des avances, mise à jour automatique du portefeuille de factures dès leur règlement, obtention de cautions, suivi individualisé des marchés en cours d’exécution, etc…
  • Le Réseau Commande Publique. Oséo et le CSOEC sont réunis au sein du Réseau Commande Publique dans le but de donner aux PME les « clés de la commande publique ». Le site reseaucommandepublique.fr donne ainsi accès à un bouquet de services gratuits : information de base sur l’achat public pour les entreprises primo-accédantes avec le Guide Pratique pour l’accès des PME a la commande publique élaboré par le Club Secteur Public du CSOEC, coordonnées en région des experts comptables membres du Club Secteur Public, veille et alertes sur appels d’offre proposés par marche online (Groupe Moniteur), formations sur la réponse aux appels d’offre organisées par les chambres consulaires, bourse de stages en entreprise pour étudiants spécialisés dans l’achat public et enfin possibilité d’adresser sa demande de crédit ou de cautions directement à Oséo.

Le Crédit d’Impôt Recherche est un dispositif de financement très attractif pour les sociétés qui innovent et engagent des dépenses de recherche et développement. 

Pour financer sa R&D : le Crédit Impôt Recherche (CIR)

  • La nature des dépenses prise en compte. Les dépenses qui entrent en compte dans l’assiette du CIR sont limitativement énumérées et visent notamment : dotations aux amortissements de biens, amortissements des brevets, dépenses de personnel concernant les chercheurs et les techniciens affectés aux travaux de R&D, dépenses de fonctionnement, dépenses de sous-traitance, frais de dépôt et de maintenance des brevets, frais de défense de brevets, dépenses de veille technologique....
  • Les modalités de calcul du CIR. Le CIR est calculé sur les dépenses de recherche engagées au cours de l’année civile. Son montant est égal à 30 % jusqu’à 100 millions d’euros de dépenses de recherche et ramené à 5 % au-delà. Lorsque l’entreprise bénéficie pour la première fois ou n’a pas bénéficié du CIR au titre des cinq années qui précèdent, le taux est porté à 40 % la première année et à 35 % au titre de la deuxième année.
  • L’utilisation du CIR. Le CIR peut être utilisé de 3 différentes façons :

• Imputation : le CIR est imputable sur l’impôt dû au titre de l’année au cours de laquelle les dépenses de recherche ont été engagées. L’excédent de CIR non imputé fait naître une créance sur le Trésor de même montant.
• Restitution : par dérogation au principe général, selon lequel le remboursement n’intervient qu’à l’expiration d’une période de trois années suivant celle au titre de laquelle la créance est constatée, la créance est immédiatement remboursable notamment pour les entreprises nouvelles, les JEI, et les PME.
• Mobilisation : lorsque l’entreprise ne peut bénéficier du remboursement immédiat de la créance, elle peut céder sa créance sur le Trésor auprès d’un établissement financier.

Témoignage de Cédric Gepner, cofondateur de smartgrains

« Notre entreprise développe des technologies innovantes. Alors, la plupart de nos dépenses, dont nombre de salaires, sont liés à nos travaux de R&D. Après avoir monté un dossier de demande du CIR avec notre expert-comptable, du Groupe AEC, nous avons fait valider notre éligibilité à cette aide auprès du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Grâce à cette aide financière, nous bénéficions d’un crédit d’impôt de 100 à 150 000 € par an. »