Les démarches pour créer sa SAS

Benoit Feron     19/03/14    
Les demarches pour creer sa SAS

Le statut SAS est aujourd’hui l’un des plus utilisé dans la création de nouvelles entreprises, du fait de sa flexibilité et simplicité. Pour autant, créer son entreprise peut s’avérer être un vrai casse-tête du fait des nombreuses démarches administratives à réaliser. Je vous propose donc ci-dessous une check list résumant toutes les étapes à effectuer, en espérant faciliter cette démarche aux futurs entrepreneurs.

Vous trouverez ci-dessous les différentes étapes par lesquelles vous devrez passer afin de pouvoir officiellement créer votre entreprise :

Retirer un dossier au CFE

Le Centre des formalités d’entreprise met à votre disposition des dossiers de création d’entreprise, incluant certains formulaires à remplir et des explications sur les démarches. Cela s’avère très utile afin de valider que votre dossier est correctement constitué.

Choisir le siège social de votre entreprise

Si vous souhaitez domicilier l’entreprise dans la résidence principale de l’un des associés, il faudra de préférence que ce soit dans celle du Président de la SAS, qui devra alors fournir une facture attestant de sa domiciliation.

Rédaction des statuts

L’avantage du statut SAS réside dans la rédaction des statuts de votre société. En effet, ces derniers peuvent être facilement adapté à vos besoins, et vous trouverez de nombreux modèles disponibles sur internet.

Liste des souscripteurs

Il s’agit d’un document présentant les différents actionnaires de l’entreprise, ainsi que le nombre de parts que détiennent chacun d’entre eux.

Formulaire M0

Ce formulaire est à télécharger et remplir. Vous pouvez le télécharger ici.

Déclaration sur l’honneur de non-condamnation

Chaque mandataire social de l’entreprise devra fournir une attestation sur l’honneur de non-condamnation.

Ouverture du compte bancaire professionnel et dépôt des fonds

Contactez la banque que vous avez choisi et organisez un rendez-vous avec un conseiller. Vous devrez alors signer une convention avec la banque et déposer les chèques (un pour chaque actionnaire en fonction de la somme qu’il doit verser) afin de constituer le capital. La banque vous demandera également une copie de vos statuts. Une fois que les chèques enregistrés, vous recevrez l’attestation de dépôt des fonds.

Publication dans le journal d’annonce légal

Cette étape est obligatoire et peut s’avérer coûteuse selon le média que vous choisirez. Privilégiez des journaux à petits tirages.

Retourner au CFE pour déposer votre dossier

Le CFE se chargera alors de procéder à l’immatriculation de votre société et des formalités administratives liées à cette étape.

Enregistrer les statuts auprès du centre des impôts

Il s’agit de la seule formalité qui n’est pas gérée directement par le CFE. Il vous faut aller au centre des impôts dont dépend la société avec des exemplaires de vos statuts pour les faire enregistrer, dans le mois qui suit leur signature. A noter toutefois que l’enregistrement peut intervenir postérieurement à l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés.

Déclarer la société à La Poste

Direction La Poste muni d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domiciliation (facture EDF par exemple) ainsi que du récépissé de dépôt de dossier de création d’entreprise fourni par le CFE.

Profitez-en pour demander la carte pro qui est gratuite. Elle vous permettra d’accéder aux guichets de manière prioritaire.

Débloquer le capital de la société 

Une fois que vous avez reçu votre Kbis, vous pouvez alors retourner à la banque muni de votre Kbis afin de débloquer le capital de votre société.

Les démarches de création d’une entreprise peuvent s’avérer longues et fastidieuses, et j’espère que cet article vous aura permis d’y voir un peu plus clair.

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