Décrocher des subventions

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     02/09/11    
Le lot commun des entrepreneurs est cette incessante recherche de financements pour développer leurs projets. Tenter de décrocher des subventions représente un excellent moyen de compléter le capital d’une entreprise. Voici quelques techniques pour mettre toutes les chances de son côté pour pouvoir bénéficier des subventions !

Les subventions aussi pour les petites entreprises 

Les subventions sont encore peu utilisées. Plusieurs a priori subsistent : une grande majorité pense que les subventions sont des aides publiques uniquement destinées aux grandes entreprises et spécifiquement celles en crise alors que toute entreprise peut y avoir accès sous conditions d’éligibilité. Le contrôle fiscal est aussi une grande crainte des porteurs de projets qui pensent à tort qu’en cas de subventionnement ils seront contrôlés. Pour qu’une entreprise ait ce genre de contrôle, il faut notamment que ces responsables aient volontairement mal utilisés les fonds obtenus.

Les subventions : domaines variés

Il est possible de faire subventionner une multitude de projets. Les institutions peuvent intervenir soit dans le cadre d’appels à projets temporaires, soit dans le cadre de programmes annuels de financement (candidatures pouvant être déposées à tout moment). Elles peuvent venir en aide dans des domaines très variés (actions collectives – coopération inter-entreprises, artisanat – commerce, cinéma – audiovisuel – édition littéraire, création – reprise d’entreprise, économie sociale et solidaire, emploi, environnement – maîtrise de l’énergie, études – conseils, export – développement commercial, formation, fonctionnement, hôtellerie – restauration – tourisme, immobilier d’entreprise, investissement matériel, innovation – R&D...). 

Une identification à mettre en place

Pour réussir à obtenir des financements, il faut avant tout savoir au mieux les cibler. Pour cela, une veille financière adaptée devra être mise en place notamment pour ce qui est des appels à projets. Dès lors qu’une subvention a été ciblée, il est ensuite nécessaire d’intégrer les étapes-clé de la procédure de demande. Il faudra tout d’abord identifier les structures publiques afin d’obtenir le dossier de candidature adéquat ainsi que le document d’explication du programme de subvention. La connaissance des circuits et des acteurs décisionnels du programme est un plus car elle permet d’une part d’optimiser les chances de réussite et d’autre part de planifier au mieux son projet.
Ensuite, les porteurs de projets devront préparer un projet au moins 5 à 6 mois à l’avance en lien avec leurs conseils. La rédaction d’une fiche projet est essentielle. Elle présentera de manière synthétique le projet en respectant les parties du dossier de demande de subvention. Sa rédaction facilitera par la suite le montage du dossier officiel. 

La bonne rédaction des dossiers

Le projet ainsi pré-rédigé officiellement ne devra pas être trop technique. L’instructeur formulant les avis n’est la plupart du temps qu’un généraliste et non un technicien. En plus de définir un projet solide répondant aux critères d’éligibilité, il est aussi nécessaire de se conformer aux conditions dites officieuses. Pour cela, il est conseillé de définir un projet percutant en corrélation avec les objectifs sociaux et économiques du programme de subvention. Il est aussi important de mettre en avant une méthodologie de suivi et d’évaluation qualitatif/quantitatif du projet.
Dans le cadre du montage, le porteur de projets devra se conformer aux obligations administratives en respectant les formes rédactionnelles demandées, en renseignant notamment les formulaires fournis. Si des partenaires sont demandés, ils devront être en lien avec le projet présenté et devront accompagner avec le dossier d’une lettre de soutien. 

Un budget à détailler et à équilibrer

La partie budgétaire est la plus complexe à rédiger. Il faut d’une part présenter un budget équilibré, détaillé et exprimé en euros et d’autre part présenter des cofinancements percutants privés et/ou publics. Il est aussi conseillé à ce qu’un minimum d’autofinancement soit présenté pour démontrer la motivation du porteur de projets à financer son projet. L’institution n’interviendra jamais dans l’intégralité du financement, le taux d’intervention étant en général compris entre 20 et 80 %.
Lors du dépôt du dossier de demande de subvention, il est vivement recommandé de gérer efficacement son suivi. Pour cela, suivre son cheminement est essentiel en se constituant un fichier de contacts et en créant des fiches de suivi pour les procédures d’évaluation du projet. Il faut aussi rappeler qu’il est important d’avoir de bons rapports avec son instructeur en lui prouvant sa motivation à conduire le projet déposé. Les rapports humains sont d’une grande importance, d’autant plus que la plupart du temps, ce sera le même instructeur qui fera le suivi des engagements financiers du porteur du projet.
Dans tous les cas, avec l’instructeur il faudra argumenter sur l’utilité de son projet (ex. économique, sociale, territoriale et environnementale) et sur les orientations budgétaires prises. Il est également possible que soient demandés des documents complémentaires.
En période de morosité économique, les fonds publics permettent de rassurer bon nombre d’acteurs participants aux financements classiques des entreprises comme les banques. Bien qu’ils soient encore peu utilisés, ils permettent un soutien non négligeable au développement des entreprises.

Ce qu’il faut savoir

Les subventions sont des aides financières publiques non remboursables à la différence des prêts bancaires classiques. Elles sont principalement destinées aux entreprises, aux associations et aux collectivités. Ce sont les pouvoirs publics locaux (communes, communautés d’agglomérations, communautés de communes, départements, régions), l’état par le biais de structures décentralisées et l’Europe qui peuvent intervenir en attribuant des subventions. Il ne faut pas non plus négliger les fondations qui peuvent aider une entreprise à se développer notamment pour ce qui est des problématiques liées à l’économie sociale et solidaire. Dès 2012, l’application de la réforme des collectivités territoriales va davantage développer les subventions au profit des entreprises, ce qui nécessitera une accentuation de leur veille financière.