Déclaration Sociale Nominative : kézako ?

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     02/03/16    
declaration sociale nominative kezako

La Déclaration Sociale Nominative, ou « DSN » est une déclaration dont l'objectif affiché est de remplacer toutes les autres. La volonté de simplification des démarches administratives pour les entreprises affichée par le gouvernement de François Hollande prend corps ici. De cette volonté est née la DSN et elle devrait à terme prendre la place des multiples déclarations auxquelles doivent faire face les sociétés.

En quoi consiste la Déclaration Sociale Nominative ?

Là où une entreprise devait faire face à de multiples démarches à destination de l'administration, la DSN consistera à les regrouper dans une transmission unique d'informations. Toute la transmission des données issues du service de la paie notamment sera dématérialisée. La DSN se fera de façon mensuelle.

Il est désormais possible pour les entreprises de transmettre leur DSN. Néanmoins, elle ne couvre pas encore toutes les déclarations, qui seront intégrées au fur et à mesure. Pour l'instant, sur l'ensemble des déclarations existantes, seules six sont intégrées dans la DSN :

• DSIJ (attestation pour le versement des Indemnités Journalières)
• AE (Attestation Employeur à transmettre à Pôle Emploi)
• DMMO et EMMO (Déclaration de Mouvements de Main d'Œuvre et Enquête de Mouvements de Main d'Œuvre)
• la radiation des contrats les assurances complémentaire et supplémentaire
• DUCS (Déclaration Unifiée des Cotisations Sociales)
• RMM (Relevé Mensuel de Mission) pour les entreprises de travail temporaire

A terme, il est prévu que la totalité des déclarations sociales soient intégrées dans la DSN.

Quand la DSN doit-elle être transmise ?

La transmission de la DSN doit se faire le 5 ou le 15 de chaque mois, et porte naturellement sur l'activité de l'entreprise du mois précédent. Dans le cas d'un événement, comme la rupture d'un contrat de travail par exemple, son signalement doit être effectué au maximum 5 jours après que l'employeur en ait pris connaissance et que le service de paie l'ait pris en compte. Dans le cas particulier des indemnités journalières subrogées, la transmission doit se faire au même moment que la DSN.

Comment est transmise la DSN ?

La préparation de la DSN va être automatisée à l'intérieur même du logiciel de paie, à l'issue du calcul de la paie. La déclaration se fait via le site net-entreprises.fr (ou msa.fr pour les entreprises agricoles). La transmission des données au site peut se faire de deux façons différentes. Il peut s'agir d'un dépôt de fichier. Dans ce cas, le logiciel de paie génère un fichier contenant toutes les données nécessaires à la DSN. Il suffit alors de transmettre ce fichier au site net-entreprises.fr. L'autre option, sans doute plus simple, est que le logiciel de paie se charge lui-même de la transmission de la DSN (il s'agit du mode EDI, consistant au transfert de données directement de machine à machine) s'il dispose de cette fonctionnalité. Ensuite, les données sont traitées et contrôlées avant d'être transmises aux organismes qui peuvent en avoir besoin, comme les mutuelles ou les assurances. Les données concernant la rémunération des salariés sont automatiquement transmises au ministère du Travail.

Quels sont les avantages de la DSN ?

On le voit clairement, la gestion des entreprises va être grandement simplifiée grâce à la DSN. Moins de déclarations à effectuer, et donc moins de sources d'erreurs, une sécurisation et une fiabilité accrue de la transmission des données aux organismes concernés. Gain de temps et de productivité pour l'entreprise sont assurément au rendez-vous.

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