Décès d’un associé : comment se protéger ?

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale    18/01/14    0
Deces d un associe comment se proteger

Vous l’aurez compris, ne négligez pas le pacte d’associés ! C’est ce contrat et les conditions qui y sont prévues en cas de décès d’un des actionnaires qui pourront vous protéger. Dans ce pacte d’actionnaires, vous pouvez envisager trois solutions différentes si un décès survient :

Les titres reviennent aux héritiers de l’associé défunt.

Ceux-ci sont donc engagés de fait dans la gestion de l’entreprise, à hauteur de leur participation, au même titre que les autres associés, et peuvent percevoir des dividendes.

Les titres reviennent aux héritiers mais leur engagement dans l’entreprise est soumis à l’accord des autres associés.

Si ces derniers refusent de faire entrer les héritiers dans le comité de direction, ils peuvent alors leur imposer la revente dans un certain délai. Passé ce délai, si les associés n’ont pas racheté les parts, celles-ci reviennentautomatiquement aux héritiers.

Dernière option, la plus sécurisante pour les associés :

dans le cas d’un décès d’un associé, les parts sont automatiquement reversées aux associés restants. Les héritiers ne peuvent être considérés comme associés et ne perçoivent pas de dividendes. Ils peuvent seulement réclamer d’éventuels droits d’auteur.

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14 novembre 2014 6
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