Cotisations sociales : règles applicables en début d'activité

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     27/09/10    

Régime des salariés

Dans le cas des salariés, les cotisations sociales sont dues dès le versement d'une rémunération. Le calcul de ces cotisations est proportionnel au montant de la rémunération perçue, et ce, quelque soit la durée de l'activité.

Régime des non salariés

Pour le non salarié, les cotisations sociales sont dues dès le premier jour du trimestre qui suit le début de l'activité pour l'assurance vieillesse des professions libérales et dès le début d'activité pour l'assurance maladie-maternité, les allocations familiales quelle que soit l'activité en cause et pour l'assurance vieillesse des artisans et commerçants en entreprise individuelle ou à partir de la date d'immatriculation de l'entreprise pour les dirigeants de sociétés.

  • Première année d'activité

À défaut de revenus professionnels de référence, les cotisations provisionnelles sont calculées selon une assiette forfaitaire qui équivaut à 18 fois la base mensuelle de calcul des prestations familiales. Cela correspond à environ 3 066€ pour le régime commerçant, à environ 3 650€ pour le régime artisan et à environ 3 053€ pour les professions libérales.

Les cotisations dues au titre de l'invalidité-décès et de la retraite complémentaire sont versées à titre définitif et aucun appel de cotisations ne peut être formulé avant un délai de trois mois.

Différé de paiement et échelonnement des cotisations sociales de la première année d'activité

Durant les 12 premiers mois qui suivent le début de son activité, l'entrepreneur peut demander à ne pas verser de cotisations sociales provisionnelles. Il peut aussi demander à bénéficier d'un paiement échelonné des cotisations définitives dues pour le compte de cette première année à hauteur de 20% par an et sur une période maximale de 5 ans.

Activités occasionnelles

S'il exerce une activité occasionnelle qui n’excède pas 90 jours par an, l'entrepreneur peut demander de n'acquitter la cotisation minimale d'assurance maladie qu'au prorata du nombre réel de jours d'activité. Toutefois, la cotisation ne peut en ce cas être inférieure au 1/12ème de la cotisation minimale.

Calcul sur un revenu estimé

Tout travailleur indépendant peut demander que ses cotisations provisionnelles soient calculées sur la base du revenu qu'il estime réaliser au cours de l'année. Si ce revenu définitif dépasse de plus d'un tiers le revenu estimé, il devra s'acquitter d'une majoration de retard égale à 10% de l'insuffisance des acomptes provisionnels.

Régime micro-social

Tout micro-entrepreneur peut demander que ses cotisations et contributions sociales soient calculées au mois ou au trimestre à partir du chiffre d'affaires effectivement réalisé au cours du mois ou du trimestre précédent.

  • Deuxième année d'activité

Les cotisations provisionnelles sont calculées sur une assiette forfaitaire correspondant à 27 fois la base mensuelle de calcul des prestations familiales. Cela correspond à environ 4 648€ pour le régime commerçant, à environ 5 358€ pour le régime artisan et à environ 4 022 € pour les professions libérales. À noter que pour les commerçants et artisans, la cotisation d'invalidité-décès est versée à titre définitif. Il en va de même pour les professionnels libéraux si ce n'est que la règle s'étend aussi aux cotisations de retraite complémentaire.

  • Troisième année d'activité

Les cotisations provisionnelles sont calculées selon les revenus perçus au cours de l'année N-2. Il en va de même s'agissant du calcul des cotisations définitives dues au titre de l'invalidité-décès. À noter enfin que c'est au cours du second trimestre que sont régularisées les cotisations dues au titre de la seconde année d'activité pour la maladie-maternité, les allocations familiales, la contribution sociale généralisée (CSG), la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), la vieillesse de base et, pour les commerçants et artisans, de la retraite complémentaire.