Tout savoir sur le contrat saisonnier

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     29/01/14    
Tout savoir sur le contrat saisonnier

Nous connaissons tous les célèbres contrats à durée déterminée et indéterminée, et leurs compères contrat d’insertion, d’avenir, d’apprentissage ou encore de professionnalisation. Néanmoins, il existe aussi le contrat saisonnier. Certes moins répandu, celui-ci peut-être mis en place dans certaines entreprises, en fonction de la nature de leurs activités. Présentation de ce contrat de travail.

Définition du travail saisonnier

Le travail saisonnier se caractérise par l’exécution de tâches précises, récurrentes et répétitives à une période temporaire donnée, et se distingue d’un emploi à durée déterminée classique par la réunion de deux critères :

  • Il répond à une variation d’activité indépendante de la volonté du chef d’entreprise, qui est fonction des saisons et des modes de vie ;
  • Cette variation est cyclique, d’une durée prévisible et régulière d’une année à l’autre.

Le contrat de travail saisonnier est donc un CDD qui répond en certains points aux mêmes obligations : contrat écrit, intitulé du poste occupé, désignation de la convention collective applicable, coordonnées de la caisse de retraite et de l’organisme de prévoyance, rémunération, période d’essai éventuelle...

Néanmoins, il s’en distingue par trois grandes spécificités concernant sa durée, et ses modalités de succession et de reconduction.

Ce contrat est particulièrement adapté pour certains secteurs d’activité et il est principalement développé dans l’agriculture pour les travaux de récoltes ou de cueillettes, ou dans le tourisme pour répondre aux besoins de l’hôtellerie / restauration en période des vacances d’hiver à la montagne par exemple.

Durée du contrat saisonnier

A contrario du CDD classique, le contrat de travail saisonnier n’a pas l’obligation de mentionner une date spécifique de fin de contrat. En contrepartie, il doit préciser dans ses termes la durée minimale de l’emploi, et qu’il est conclut pour la durée de la saison. Aussi, il convient de noter qu’un contrat conclu aux dates exactes d’ouverture / fermeture ou fonctionnement de l’entreprise n’est pas considéré comme un contrat saisonnier.

Concernant le temps de travail hebdomadaire, celui-ci est aussi fixé à 35 heures par semaine sans pouvoir dépasser 48 heures. La journée de travail peut être de 10 heures maximum. Aussi, en cas d’heures supplémentaires, le salarié peut demander à l’employeur de percevoir son repos compensateur sous forme d’indemnité financière.

Renouvellement et reconduction du contrat saisonnier

Le contrat saisonnier d’un salarié, s’il est bien conclu pour un emploi non permanent, n’excédant pas le cadre de la saison, peut être renouvelé dans les mêmes conditions qu’un CDD. La période maximale de 18 mois consécutifs quant à elle diffère et est appréciée, dans le cas présent, à la durée de la saison.

Autre particularité de ce contrat, il peut comporter une clause de reconduction du salarié pour la saison suivante, et ce en vue d’assurer une certaine stabilité pour les travailleurs occupant ces emplois. Néanmoins, il convient d’être vigilant sur deux points :

  • Cette clause ne doit pas revêtir un caractère obligatoire mais une simple priorité d’emploi du salarié pour les prochaines saisons, sous peine de voir le contrat requalifié en CDI ;
  • La mention d’une telle clause peut être imposée par la convention et/ou les accords applicables à l’entreprise.

Terme du contrat saisonnier

Au préalable, il est possible de mettre un terme au contrat saisonnier avant l’échéance, tout comme pour un CDD classique (accord des parties, si le salarié a trouvé un CDI, en cas de faute grave ou de force majeure).

Les modalités de fin du contrat sont également les mêmes, hormis pour le versement de la prime de précarité de 10%. En effet, l’employeur n’est pas redevable de cette indemnité, sauf si des conditions plus favorables au salarié sont prévues dans la convention et/ou les accords applicables à l’entreprise.

Enfin, concernant le calcul de l’ancienneté, l’employeur doit opérer un cumul avec les périodes antérieures d’emploi en contrat saisonnier du salarié, au sein de l’entreprise.