Contrat de professionnalisation ou d’apprentissage, quelles différences ?

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     29/08/17    
contrat professionnalisation apprentissage quelles differences

De plus en plus appréciés des étudiants et des entreprises, les contrats d’alternance fleurissent aux quatre coins de l’Hexagone. Ceux-ci présentent plusieurs avantages et servent à immerger les jeunes dans le monde du travail, tout en permettant à la firme de former un futur collaborateur. Il existe deux types de contrats d’alternance : celui dit d’apprentissage et celui de professionnalisation. Voyons lequel vous convient le mieux !

Pourquoi recruter un apprenti ?

Après tout, c’est vrai, vous pouvez recruter des stagiaires qui vous coûtent moins chers même si vous en prenez plusieurs ! Le principe de l’alternance se révèle toutefois, très avantageux, lorsque vous pensez davantage sur le long terme. Fin 2015, on recensait plus de 402 000 apprentis en France et ce chiffre continue d’augmenter. Tout d’abord, former un alternant prend du temps mais vous permet de préparer un futur collaborateur : vous le laissez s’imprégner de la culture de votre société, il dispose de plus de temps qu’un stagiaire pour se former aux tâches qui lui incombent… L’objectif consiste à former un professionnel, alors, profitez-en pour modelez le salarié parfait ! Cette démarche présente également des avantages sur le plan financier. Vous pouvez bénéficier d’une prime à l’embauche pouvant aller jusqu’à 4 000 euros. Depuis la loi Fillon de 2007, vous bénéficiez aussi de réduction de charges patronales en recrutant un alternant en contrat pro et, pour finir, le coût de la formation est pris en charge par l’OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) de la branche concernée ou par le CFA (Centre de Formation d’Apprentis) dans le cadre d’un contrat d’apprentissage. Ces établissements peuvent même vous verser une aide à l’exercice de la fonction tutrice ?. Il existe, néanmoins, deux types de contrats d’alternance, qui répondent à des objectifs différents et rapportent tous les deux des avantages différents à l’entreprise. Découvrons ensemble lesquels.

Le contrat d’apprentissage : une formation diplômante

Destiné aux jeunes entre 16 et 25 ans, le contrat d’apprentissage s’inscrit dans le cadre d’une formation et permet d’obtenir un diplôme. Il confère aussi la possibilité d’obtenir « un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont l’ensemble des titres professionnels relevant du Ministère chargé de l’emploi », rappelle le site travail-emploi.gouv.fr. Tout comme le contrat de professionnalisation, il demeure limité dans le temps, entre un et trois ans. L’entreprise peut, toutefois, choisir d’embaucher l’apprenti en CDI (Contrat à Durée Indéterminée). L’apprentissage s’organise selon un rythme précis : formation pratique en entreprise et théorique au CFA. Le temps passé dans la firme doit être de 400 heures annuelles, pour lesquelles la société doit reverser un salaire à l’apprenti. Il reste moins élevé par rapport à celui d’un contrat de professionnalisation. Dans ce dernier type de cas, pour un étudiant âgé de plus de 21 ans, la somme en question s’élève à 78 % du SMIC, et implique, néanmoins, quelques modifications selon l’âge et l’année d’exécution du contrat.
Pour l’entreprise, ce contrat présente ainsi l’avantage de verser un salaire moins important à l’employé, sans compter qu’il en présente plusieurs autres. En fonction de sa taille, la firme se voit également exonérée de certaines cotisations fiscales. Elle bénéficie aussi d’un crédit d’impôt de 1 600 euros par apprenti ainsi que d’une indemnité compensatrice de forfait d’au moins 1 000 euros par étudiant. Cette dernière lui est versée par la région, qui prend en charge le financement des formations d’apprentissage au travers des CFA. 

Le contrat de professionnalisation pour former un salarié

Plus récent, le contrat de professionnalisation a vu le jour, à l’origine, dans le but d’aider les jeunes ayant abandonné l’école ou les professionnels en recherche de qualification. Les demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus, les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), de l'Allocation Adulte Handicapé (AAH), de l’Allocation Spécifique de Solidarité (ASS) ou encore d'un Contrat Unique d'Insertion (CUI) font partie des candidats pouvant prétendre à ce type de contrat. Aujourd’hui, ce dispositif s’adresse également aux étudiants ayant entre 16 et 25 ans mais conserve quelques variantes. Il s’agit davantage d’une formation qualifiante : son objectif premier consiste à décrocher un emploi. Ainsi, la formation peut aboutir sur une embauche ou sur un certificat reconnu par la profession ou l’Etat. Il peut être question d’un document de type CQP (Certificat de Qualification Professionnelle) ou d’un titre répertorié au répertoire RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles). Sachez que la rémunération en contrat pro demeure plus élevée que celle d’un apprenti et varie entre 55 % et 100 % du SMIC, selon l’âge et le diplôme du salarié.
Pour les sociétés, ce contrat ne débouche pas sur une exonération totale d’impôt mais allège tout de même les charges patronales et reste entièrement financé par la formation professionnelle à travers un prélèvement sur la masse salariale des entreprises. Autre détail intéressant : les salariés en formation ne sont pas pris en compte dans les effectifs de la firme. 

Des conditions à respecter pour accueillir un alternant

Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, « Toute entreprise du secteur privé, y compris les associations, peut embaucher un apprenti si l’employeur déclare prendre les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage. À ce titre, l’employeur doit notamment garantir que l’équipement de l’entreprise, les techniques utilisées, les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité, les compétences professionnelles et pédagogiques du maître d’apprentissage sont de nature à permettre une formation satisfaisante », rappelle le site travail-emploi.gouv.fr. Il en va de même pour un contrat de professionnalisation : l’étudiant s’avère considéré comme un salarié à part entière, « à ce titre, les lois, les règlements et la convention collective lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés, dans la mesure où leurs dispositions ne sont pas incompatibles avec les exigences de leur formation. »
Beaucoup de firmes se disent prêtes à recruter des alternants mais s’aperçoivent, parfois trop tard, qu’elles n’en ont pas les moyens. L’entreprise reste tenue de fournir le nécessaire à ses apprentis pour travailler et doit se trouver en mesure de le payer. Depuis la loi du 5 mars 2014, l’employeur se doit d’ailleurs d’attribuer un tuteur à chaque salarié en contrat d’alternance, il vous faut donc une personne suffisamment disponible et capable de former cet apprenti entre vos murs.

Donnez une note à cet article