Le contrat : un gage de confiance ?

Frédéric CWILING     18/12/13    
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Peut-on faire confiance à un contrat ? La question peut sembler étrange au premier abord car le fait de signer un contrat rassure en règles générales. Pourtant, un certain nombre de développements récents d’actualités permettent de se poser sérieusement la question.

L’article 1134 du code civil est à priori très clair : « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. »

Un contrat n’est pas toujours respecté

Tout le monde a entendu parler de la retraite chapeau du président de Peugeot. Il n’est pas question ici, de polémiquer sur le bien-fondé ou non de cet accord ni sur le plan matériel ni sur le plan moral, mais uniquement de rappeler que cet accord a été, en son temps, décidé librement avec les plus hautes instances du groupe, et publié dans les documents d’information de l’entreprise.

L’Etat n’est pas absent puisqu’il a accordé sa garantie à la Banque du groupe Peugeot, et était donc informé de la situation.

Le « droit du contrat » aurait donc dû être respecté, ce qui n’a pas été le cas en raison de la « réaction publique ».

Une sécurité juridique bafouée

D’autres exemples moins polémiques mais tout aussi parlants mettent à mal la sécurité juridique que l’on pense pouvoir accorder à la valeur d’un contrat librement consenti entre des parties même avisées.

Il en va ainsi des jurisprudences qui ont remis en cause les modes d’évaluation d’entreprise pourtant clairement définies entre actionnaires dans des pactes d’actionnaires. Il a en effet été jugé à plusieurs reprises que des experts, désignés selon l’article 1843-4 du Code civil, et chargés d’évaluer une entreprise en fonction de méthodes précisément définies, sont en fait libres de choisir leur méthode pour évaluer des droits sociaux, et qu’ils peuvent par conséquent écarter celles proposées par les parties pour en appliquer d’autres !

On ne peut donc que conseiller la plus grande prudence dans la rédaction de contrats quels qu’ils soient, et de se faire entourer de professionnels en fonction des situations spécifiques de chacun. Cela ne garantit pas forcément la bonne exécution à tous coups, mais cela aura au moins le mérite d’en limiter les risques !