Congés annuels et entreprise : que faut-il savoir ?

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     19/02/15    
conges annuels entreprise faut savoir

Tout salarié jouit en moyenne de près de 25 jours ouvrables de congés payés dans l’année. En principe, l’employé fixe ses congés en fonction de ses besoins et désirs, sauf si l’un des autres salariés de la société ou les contraintes du service s’y opposent. 

L’employeur est en mesure de décider, après consultation des délégués du personnel et du comité d’entreprise, la fermeture de la société durant la période de congés annuels payés. Il se peut que certains salariés récemment embauchés ne profitent pas des droits aux congés sur une durée équivalente à la période de fermeture. En compensation, ces derniers pourront profiter, en accord avec la volonté de l’employeur, d’indemnités de chômage technique.

Qui est concerné ?

En général, tous les salariés, y compris les apprentis, ont droit aux congés payés annuels, peu importe leur type de contrat ou leurs horaires de travail. Les employés profitant d’un congé extraordinaire (maladie, raisons familiales, congé d’accueil, maternité, accompagnement d’une personne en fin de vie, formation individuelle…) profitent aussi du congé annuel de l’entreprise. Le salarié à temps partiel, incluant le congé parental à temps partiel, profite du congé annuel calculé proportionnellement à la durée hebdomadaire de travail.

Les congés imposés par l’entreprise

Pour cause de fermeture de la société ou en raison d’une diminution de son volume d’activité sur une période donnée, le chef d’entreprise pourra imposer à ses salariés des congés payés, à un moment précis de l’année. Définie au préalable par la convention collective, cette prise de congés reste applicable à l’entreprise. Par manque de précisions sur celle-ci, le dirigeant la fixera, en conformité avec les usages. Dans le respect des conventions d’entreprise, l’employeur portera à la connaissance des salariés les dates de fermeture et de reprise de l’entreprise.

Ordre des départs en congés

Faute de règles prescrites par les usages ou la convention collective, il appartient à l’employeur de fixer l’ordre des départs en congés. Dans ce cas, le dirigeant est tenu de le communiquer à tous les salariés avant le départ prévu, et ce un mois à l’avance. Aussi, l’ordre doit être affiché et accessible dans les locaux de l’entreprise. Dans le cadre d’une éventuelle modification de l’ordre de départ prévu initialement, l’employeur est tenu d’adresser une lettre aux salariés, dont la réception doit avoir lieu au moins un mois avant la date de congés. Dans le cas de circonstances exceptionnelles, ce délai peut être inférieur à un mois.

Obligations légales et congés non pris

En toutes circonstances, le chef d’entreprise ne peut pas priver son salarié de congés payés. Par conséquent, l’employé sera dans l’obligation de les prendre, afin de ne pas les perdre. Il est important de noter qu’une rémunération chez un autre employeur, durant la période de congé est strictement interdite. Dans le cadre de congés non pris, le salarié peut toujours continuer à travailler dans l’entreprise. Il empochera ainsi sa rémunération habituelle, sans aucune indemnité en compensation. À cet effet, les jours de congé inutilisés, ne peuvent être ajournés sur l’année suivante et sont perdus irrémédiablement.

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