Etes-vous en conformité avec la nouvelle réforme des retraites?

Eric Moireau     29/10/13    
retraite

Le nouveau dispositif prévu par la réforme des retraites, votée en octobre 2013, repose sur une nouvelle logique. Il ne s’agit plus, cette fois-ci, de compenser un état de santé dégradé, mais de permettre à ceux qui sont exposés à un métier pénible d’en sortir avant que les conséquences sur leur santé soient irréversibles. Il repose sur la mise en place d’un compte personnel de prévention de la pénibilité qui sera ouvert à tous les salariés du secteur privé exposés à des conditions de travail avérées.

Mais dans ce cas, Bien-être au travail et performance sont-ils pris en compte ? Réforme des retraites : qui est concerné par le nouveau compte pénibilité ?

Fonctionnement du compte pénibilité

À partir de 2015, cette réforme permettra d’accumuler, tout au long de sa vie active, un point par trimestre d’exposition à un facteur de pénibilité (deux points en cas d’expositions multiples). Le nombre de points serait plafonné à 100 afin de ne pas inciter les intéressés à rester durablement dans une situation de pénibilité (ce qui correspond à une exposition pendant 25 ans). 
Ces points seront convertibles en trimestres de formation, de temps partiel ou de retraite à raison d’un trimestre pour 10 points. Les points acquis seront doublés, pour les salariés aujourd’hui proches de la retraite (dont l'âge reste encore définir), qui ne pourront accumuler suffisamment de points sur leur compte personnel.

Les facteurs de pénibilités

Déjà mis en place par l’arrêté du 30 mars 2011, fixant les conditions de départ anticipé à 60 ans dans le cadre de la pénibilité au travail, le législateur liste bien dix facteurs (manutention de charges, postures pénibles, agents chimiques dangereux, températures extrêmes, bruit, travail de nuit ou répétitif…). Mais à partir de quel seuil un salarié pourra-t-il obtenir un point ?

Par ailleurs, depuis 2002, vos obligations sociales permettent un meilleur suivi. Assurer le suivi est primordial pour ne pas être pénalisé :

  • le document unique, mise à jour tous les ans
  • facteurs de pénibilité, mettre en œuvre les enquêtes et contrôler à partir des seuils réglementaires et les mesures nécessaires
  • fiches individuelles pour les facteurs de pénibilité où va se greffer le compte pénibilité, mise à jour une fois par an et à chaque accident ou maladie liés au poste de travail
  • RPS (risques psychosociaux), enquête, prévention
  • GPEC, assurer la courbe des âges et surveiller les séniors sur les facteurs de pénibilité aménagement du poste de travail
  • contrat de génération …