Comprendre le plan épargne entreprise

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     18/03/18    
comprendre plan epargne entreprise

Le plan épargne entreprise est une mesure qui, dans un premier temps, vous permet d’aider vos salariés à épargner. Le plan épargne entreprise donne également l’opportunité aux dirigeants d’entreprise de bénéficier d’une épargne comme celle de vos salariés. Tout comme vos employés, vous pouvez vous constituer un capital tout en bénéficiant de conditions fiscales très avantageuses.

Le PEE, qu’est-ce que c’est ?

Un plan d’épargne entreprise est un procédé d’épargne collective qui reste accessible à toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique ou leur taille. Le PEE donne l’opportunité à un employé de constituer un portefeuille de valeurs mobilières comme des obligations et/ou des actions, moyennant l’aide de l’entreprise. Cependant, il existe différentes façons d’alimenter un PEE. Soit par l’entreprise, par intéressement, participation ou abondement, soit par l’employé par des rétributions conscientes. À partir du premier versement, les sommes cotisées ne seront débloquées qu’après seulement 5 ans. Un chef d’entreprise de 1 à 250 salariés peut profiter du plan épargne entreprise.

PEE, les avantages inconstestables

Souscrire à un plan épargne entreprise offre des avantages multiples non seulement à vos salariés, mais également à vous, en tant que dirigeant d’entreprise. Nombreux sont les avantages de votre entreprise pour une souscription au plan épargne entreprise, à savoir :
- Un abondement qui sera déductible des résultats ainsi qu’une défiscalisation totale
- Un accès immédiat à toutes les entreprises, dès leur création
- Sous certaines conditions, vous aurez la possibilité de verser jusqu’à 3 fois leur épargne annuelle sur le compte de vos salariés.

Vous pouvez également définir avec les représentants syndicaux ou le comité d’entreprise les plafonds et les règlements collectifs de l’abonnement. Nombreux sont également les avantages de vos salariés en souscrivant un plan épargne entreprise. Il s’agit de :
- Des versements réalisés par l’entreprise comme l’abondement, et/ou l’intéressement, la participation qui sont exonérés de charges sociales et d’impôts
- Un choix large de placement qui conviendra à leurs objectifs personnels
- Une possibilité de leur verser jusqu’à 25 % de leur salaire annuel brut
- Une épargne entièrement disponible après 5 ans ou encore plus tôt que prévu dans le cadre d’un déblocage anticipé.

Bénéfices pour les dirigeants

Il est vrai que le plan d’épargne entreprise est un dispositif qui jouit d’un cadre fiscal privilégié qui donne l’occasion aux salariés d’avoir un portefeuille de valeurs mobilières, et ce, dans des conditions profitables. Cependant, les chefs d’entreprise comme les membres du directoire, les gérants, les directeurs généraux et les PDG ont également droit aux avantages du plan d’épargne entreprise. Les dirigeants d’entreprise peuvent également se constituer un capital qui sera exonéré d’impôts et qui va progressivement fructifier. À la seule différence que le dirigeant ne peut pas profiter d’un régime de participation ou d’intéressement qui est entièrement dédié aux salariés qui présentent un contrat de travail.
Il est clair que pour les salariés, le plan d’épargne entreprise est un réel avantage. Cependant, les chefs d’entreprises peuvent faire financer leur retraite par l’entreprise par capitalisation. Ce sera un complément de rémunération sous forme de rente qui allègera les charges de l’entreprise et qui limitera ainsi les charges sociales.

Attention ! Dernière infirmations du site « service public »
La loi de financement de la sécurité sociale 2018 prévoit une hausse de la CSG de 1,7 point impactant l’épargne salariale.

1. Les plus-values réalisées au titre de l’épargne salariale sont exonérées d’Impôts sur le revenu (IR) et de charges sociales. Elles restent néanmoins soumises aux prélèvements sociaux, notamment la CSG-CRDS. Dès le 1er janvier 2018, le taux de la CSG-CRDS passera de 15,5% à 17,2%.

Une précision doit néanmoins être apportée. Seules les plus-values acquises ou constatées à compter du 1er janvier 2018 seront impactées par le taux de 17,2%. Ainsi, le taux de 15,5% restera applicable aux plus-values acquises ou constatées jusqu’au 31 décembre 2017.

2. Dans le cadre des sommes versées par l’entreprise au titre de l’intéressement, de la participation ou de l’abondement, le taux de CSG-CRDS passera de 8% à 9,7% dès le 1er janvier 2018.

Le projet de Loi de Finances 2018 instaure la « Flat tax » ou prélèvement forfaitaire unique (PFU) à hauteur de 30%. Le PFU s’appliquera sur tous les gains (intérêts, dividendes et revenus assimilés, plus-values) issus de placements financiers, à l’exception des sommes rachetées au titre de l’épargne salariale.

L’épargne salariale reste un des meilleurs placements du marché. Il conserve son statut « gagnant-gagnant » et garantit des avantages fiscaux et sociaux pour votre entreprise comme pour vos salariés.

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