Comment rédiger ses statuts ?

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     02/12/14    
comment rediger statuts

Avant de créer une entreprise, un entrepreneur devra s’acquitter de plusieurs démarches administratives et judiciaires. Après avoir choisi la forme juridique qui lui convient, l’entrepreneur doit rassembler tous les dossiers nécessaires à la création de son entreprise, dont le statut, qui contient toutes les règles de fonctionnement ainsi que l’organisation au sein de la société. 

Confier la rédaction des statuts à un professionnel

Pour rédiger les statuts de l’entreprise, le plus prudent serait de faire appel à un professionnel ou mieux encore, un juriste. De nombreux avocats et notaires se spécialisent dans le domaine. 
Les experts comptables peuvent également se charger de la rédaction de vos statuts, vous pourriez même aller plus loin en leur demandant de gérer la comptabilité de votre entreprise. En un sens, ces experts comptables seront tenus au secret sur certains aspects de vos activités. Néanmoins, n’oublions pas que l’expert-comptable rédige seulement le statut d’une entreprise à titre accessoire. 

Des modèles de statuts ainsi que des manuels sur la rédaction des statuts d’entreprise peuvent vous servir à rédiger les vôtres. Avec le concours d’un professionnel, vous vous faciliterez la tâche car vous recevrez des conseils personnalisés ainsi qu’un bon encadrement. Ces professionnels vous seront également d’une aide précieuse face aux différentes formalités que vous devez suivre pour officialiser l’existence de votre entreprise. 

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Que faut-il mettre dans les statuts de son entreprise ?

Si vous avez décidé de rédiger vous-même vos statuts, voici tous les points qui devront y être précisés. 

Tout d’abord, la dénomination sociale, qui permet de donner l’existence à votre entreprise et de la nommer en tant que personne morale. Assurez-vous que le nom que vous avez choisi n’est pas utilisé ailleurs. 

L’objet de la société doit également y être cité. Celui-ci permet de classer votre entreprise dans un secteur qui lui convient. Il faut élargir autant que possible votre domaine d’activité, car l’entreprise ne peut pas effectuer les activités qui ne sont pas inscrites dans le statut. Cet objet sert aussi de référence pour l’attribution du code APE. 

Le pouvoir des dirigeants doit être rédigé clairement dans le statut. La répartition des pouvoirs, la hiérarchie ainsi que la fonction de chaque dirigeant ou associée doivent être mentionnées. C’est généralement les petits détails sur ce point et la rédaction de la clause d’agrément qui nécessitent l’intervention d’un professionnel. 

La date de clôture des exercices comptables est nécessaire dans un statut, généralement, les entreprises la fixent en 12 mois, mais cela n’est pas obligatoire, les dirigeants de l’entreprise ont encore le choix de la durée. 

Quant à la clause d’agrément, elle est surtout indispensable pour les SARL ou les EURL. Elle mentionne la cession des actions ou des parts. La clause permet également de connaître les conditions qui pourront permettre ou non l’entrée de nouveaux associés. 

Les sociétés individuelles peuvent suivre cette technique et rédiger elles-mêmes leurs statuts. Cependant, pour les sociétés qui possèdent plusieurs associés, il est fortement recommandé de faire appel à un professionnel. Tel est le cas d’une SARL, d’une SA, d’une SAS ou d’une SNC.

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