Comment gérer les impayés

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     14/09/16    
comment gerer impayes

Tout chef d'entreprise risque, un jour ou l’autre, de se retrouver confronté à des impayés. D'où l'importance de connaître les mesures à prendre pour réduire cette possibilité et pour recouvrer les sommes non-réglées à l'échéance convenue avec le client.

Évitez les impayés par l'analyse du risque

Lorsqu'un nouveau client vous demande de lui accorder un crédit, il est indispensable d'analyser sa solvabilité. Vous pourrez utiliser les mêmes méthodes qu'un banquier, qui doit étudier une demande d'autorisation de découvert présentée par un chef d'entreprise. En conséquence, vous devrez demander à ce nouveau client de vous présenter les documents suivants :

- ses bilans et ses comptes de résultats ainsi que les autres documents contenus dans ses liasses fiscales des cinq dernières années 
- ses plans de financement et de trésorerie prévisionnels

Ensuite il vous faudra analyser ces documents en étant surtout attentif aux éléments suivants :

- le niveau des fonds propres, par rapport aux capitaux permanents et au total du bilan : il faut que les fonds propres soient au moins égaux aux dettes à moyen et long terme
- le niveau de l'endettement à terme par rapport au cash-flow et la capacité d'autofinancement de l'entreprise : le total des annuités de remboursement des emprunts à terme ne doit pas dépasser la moitié de la capacité annuelle d'autofinancement
- le fonds de roulement et les besoins en fonds de roulement : il faut que le fonds de roulement permette au moins de financer les stocks et que le recours au crédit bancaire à court terme ainsi qu’à ceux accordés par les fournisseurs ne soit pas excessif
- enfin, en ce qui concerne le compte de résultat, il vous faudra vérifier si l'activité de l'entreprise est suffisamment rentable, si les frais généraux sont bien maîtrisés et si les frais financiers ne dépassent pas un pourcentage raisonnable du résultat d'exploitation

Si votre nouveau client est un créateur d'entreprise, demandez-lui de vous présenter son business plan ainsi que l'avis de l'expert-comptable auquel il doit avoir présenté son projet.

La gestion amiable des impayés

Si un client ne paie pas à l'échéance convenue, ne tardez pas à lui envoyer une lettre de rappel. Si cette démarche est suffisante et si vous n'avez connaissance d'aucun élément préoccupant concernant sa situation financière, la relation peut être poursuivie sans problème. En revanche, si le retard de paiement dépasse un mois, il y a un risque important pour que votre client soit de mauvaise foi ou pour que sa situation financière ne soit pas bonne. En conséquence, il faut le contacter par téléphone en vue d'essayer de négocier avec lui. Demandez-lui quelles sont les raisons pour lesquelles il pourrait ne pas être satisfait de votre prestation ou quelles sont les causes de son retard de paiement. Pensez aussi à vous renseigner auprès du Tribunal de commerce pour vérifier s'il n'a pas fait l'objet d'une inscription de protêt ou de privilège du Trésor ou d'un organisme social.

Si ces démarches et si votre négociation avec votre client vous permettent de penser que sa situation financière peut se redresser, mettez en place avec lui un protocole destiné à permettre le paiement de sa dette envers vous.

Les démarches judiciaires

Si vous constatez que votre client ne donne pas suite à vos démarches ou qu'il refuse toute négociation, une procédure judiciaire constitue alors la seule solution. Vous pouvez demander au président du tribunal de commerce de rendre une ordonnance d'injonction de payer, en joignant à votre requête le bon de commande signé par votre client, la facture ainsi que les copies des lettres de rappel et de la mise en demeure que vous lui avez adressées. Une fois que l'ordonnance du tribunal a été rendue, vous devez la faire signifier au débiteur par un huissier dans un délai de six mois. Si le client ne fait pas opposition dans un délai d'un mois, vous pouvez faire revêtir l'ordonnance de la formule exécutoire et demander à un huissier de lui signifier un commandement de payer. Huit jours après cette démarche, vous pouvez demander à l'huissier de rechercher les comptes bancaires que possède votre débiteur en interrogeant le fichier dénommé FICOBA qui est tenu par la Direction générale des finances publiques. Ensuite, il sera possible de faire saisir toutes les sommes déposées sur les comptes bancaires du débiteur.

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