Comment financer les formations ?

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     08/09/11    
La formation professionnelle est aujourd'hui un facteur clé du succès de l'entreprise. Elle permet de développer les compétences des salariés et d'accompagner les changements structurels et organisationnels nécessaires pour relever les défis de l'entreprise.

La législation prévoit que toute entreprise, quelle que soit sa taille, doit participer au financement de la formation professionnelle afin de permettre aux salariés d'acquérir de nouveaux savoir-faire, de mettre à jour leurs connaissances, de développer des compétences. Chaque année, une entreprise doit verser une contribution obligatoire au titre de la formation professionnelle. Selon le nombre de salariés, tout ou partie de ces fonds sont mutualisés par les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA).

L’OPCA Co-financeur des formations

Les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés collectent une partie des contributions formation des entreprises, mutualisent l'ensemble des fonds et financent en retour des formations selon les demandes des entreprises adhérentes.
Selon la contribution de l'entreprise, l'OPCA peut co-financer des formations que le dirigeant souhaite entreprendre dans le cadre du plan de formation et d'une action de « professionnalisation » : contrats ou périodes de professionnalisation, DIF prioritaires.
Il peut également prendre en charge les frais de formation et d’exercice de tuteurs pour encadrer les salariés en contrat de professionnalisation notamment. 

Comment obtenir des co-financements ?

L'acceptation d’une demande de financement dépend de deux critères :
• Les priorités de la branche professionnelle concernant la formation. Certains accords de branches ont par exemple défini des domaines de formation prioritaires au titre du DIF ou des périodes de professionnalisation. Pour obtenir une prise en charge, l'objet de la formation doit alors correspondre à ces priorités.
• Les priorités établies par le conseil d'administration de l’OPCA de l'entreprise. Attention ! Celles-ci peuvent être fort différentes d'un organisme à l’autre. Certains OPCA acceptent de financer des formations en ligne, d’autres non.
Le mieux pour une entreprise est de prendre contact avec son OPCA pour connaître ses critères de prise en charge.

Quel est le montant de ces financements ?

Là aussi, très variable d'un OPCA à l’autre ! Tout dépend des orientations instaurées par la branche professionnelle. Ainsi, le forfait de prise en charge d’une période de professionnalisation peut aller du strict minimum prévu par la loi (9,15 euros de l’heure) à 50 euros de l’heure dans certains OPCA. Idem pour les DIF « prioritaires » : il peut s'agir d’un forfait global établi par niveau de formation comme d’un forfait horaire. D'où la nécessité de se renseigner en amont, pour optimiser vos investissements en formation. De nombreux accords de branche professionnelle ont été signés à la suite de la loi sur la formation professionnelle de 2004. Cette déclinaison juridique s'applique aux entreprises affiliées à un même secteur d’activité. Quelques 600 accords de branches ont été conclus ! Ces accords sont importants à plusieurs titres. Ils peuvent donner un cadre à des dispositifs comme le DIF ou la période de professionnalisation, en fonction des domaines considérés prioritaires pour la branche professionnelle, ou de leur organisation. Certains accords prévoient la possibilité d’anticiper son droit au DIF, d'autres privilégient son association avec la période de professionnalisation, etc.
Enfin, ce sont ces priorités de branches qui permettent aux entreprises du secteur d’obtenir des cofinancements de leur OPCA au titre de la formation professionnelle.

Quel est le rôle des Opacif ?

Qu'il s’agisse du Fongecif ou d’un OPCA de branche ou interprofessionnel agréé, les Opacif (Organisme paritaire collecteur agréé au titre du CIF) collectent les fonds dédiés au congé individuel de formation. Leurs financements ont plusieurs sources : la cotisation de l’employeur au titre du CIF, l'OPCA du secteur d'activité ou interprofessionnel, ou encore Pôle emploi. Décideur en matière de financement, chaque Opacif établit ses priorités de prise en charge. Ils instruisent et financent les demandes de congés déposés par les salariés, qu'ils peuvent conseiller.

Quelles formations financent-ils ?

Outre le CIF, l'Opacif finance tous les autres congés rattachés à l'individu, comme le bilan de compétences ou la VAE. 

Quel est le montant de ces financements ?

Qu'il s’agisse d’un CIF, d'un bilan de compétences ou d’une VAE, l'Opacif peut prendre en charge tout ou partie des frais pédagogiques, ainsi que le salaire du salarié s’il se forme pendant son temps de travail. Attention ! Le financement des frais pédagogiques peut être partiel, surtout dans le cadre d’un CIF. Dans ce cas, la prise en charge de la rémunération du salarié est calculée entre 80 et 90 % si la rémunération est égale ou supérieure à deux fois le Smic. En dessous, l’Opacif finance l'intégralité du salaire du collaborateur.
à noter : quel que soit le congé, l’employeur continue de verser le salaire de son collaborateur durant son absence, avant d’être remboursé par son Opacif.