La collaboration entre auto-entrepreneurs est-elle possible ?

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     28/06/14    
La collaboration entre auto entrepreneurs est elle possible ?

Depuis 2009, le régime auto-entrepreneur a évolué mais conserve ses bases fondamentales malgré les ajustements. Plébiscité par 974 000 personnes en France, ce régime permet la création de l’entreprise individuelle. Toutefois est-il possible de collaborer avec d’autres auto-entrepreneurs en ayant soi-même opté pour ce régime ? 

L’auto-entrepreneur est soumis au régime fiscal de la micro-entreprise. La "petite activité" d’un auto-entrepreneur concerne le commerce, l’artisanat ou le libéral et peut-être également mixte. Le régime permet au porteur de projet de le tester et de se lancer via une inscription gratuite, rapide et en ligne. Toutefois, sur le quasi million de personnes qui l’ont choisi, seule la moitié d’entre elles ont un chiffre d’affaire positif d’après le bilan de l’Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) sur le deuxième trimestre 2013. 

Lire notre article : Combien paie un auto-entrepreneur en 2014 ?

Pourquoi ne pas s’associer ? 

Le principe même du régime de l’auto-entrepreneur, c’est que s’il ne dégage pas de chiffre d’affaires, il ne paie pas de charges sociales et fiscales. Un élément attractif pour ceux qui doutent de la faisabilité et de la rentabilité de leur projet. Toutefois, au vu des difficultés que peut connaître un auto-entrepreneur, il peut être conduit à réfléchir à s’associer avec un autre auto-entrepreneur. Parmi les principales raisons résident la répartition des charges de fonctionnement concernant par exemple les locaux, la répartition des contrats pour que le seuil de chiffre d’affaire ne soit pas dépasser, le cumul des forces dans le but de récupérer des contrats… 

L’association de deux auto-entrepreneurs, malgré les "bonnes" raisons ci-dessus listées et les autres cas qui peuvent se présenter par expérience, n’est juridiquement pas prévue par le droit français. Deux auto-entrepreneurs qui auraient un projet commun et y travailleraient ensemble de manière récurrente en partageant les mêmes locaux et les mêmes clients ne sont plus considérés comme auto-entrepreneurs. En se comportant comme des associés, ils risquent d’être requalifiés de société de fait. En cas de contrôle du fisc ou de l’Urssaf, les deux auto-entrepreneurs, qui n’en sont de facto plus, peuvent être accusés de fraudes fiscales et d’abus de droit, pour avoir tenté de répartir les facturations et profiter du régime privilégié qui permet des taux réduits de cotisations. 

Outre le risque de la fraude fiscale, la requalification en société de fait engendre une modification dans les liens entre associés. Ils deviennent responsables et solidaires pour les actions et le passif des autres. En cas de dettes de l’un des membres, les autres sont appelés au remboursement. 

Lire notre article : 3 méthodes pour facturer en auto-entrepreneur

Quid du partenariat ? 

Les auto-entrepreneurs ont toutefois la possibilité de partager leur force autour d’intérêts communs mais doivent garder leur indépendance de missions et leur clientèle pour ne pas retomber dans le schéma précédent. Dans le cadre d’un groupement d’intérêt économique (GIE), structure qui rassemble différentes entreprises qui ont l’objectif de développer leur activité grâce à la mise en relation de différentes compétences, deux ou plusieurs auto-entrepreneurs peuvent mutualiser leur effort. Le GIE offre par ce biais la possibilité aux auto-entrepreneurs de répondre à des appels d’offres de manière plus aboutie qu’ils ne l’auraient fait en étant seuls. 

Le GIE se compose de personnes physiques ou morales dont le nombre de membres n’a pas de maximum. Le minimum est fixé à deux. Les membres sont responsables et solidaires entre eux des dettes de la société sur leur patrimoine personnel mais une clause peut prévoir l’exonération des dettes antérieures à l’entrée des membres dans le groupement. Un GIE ne peut être constituée que sur une période déterminée, correspondant à la durée nécessaire pour la réalisation des objectifs fixés.

Consulter notre fiche : Le groupement d'intérêt économique (GIE)