Choisir une aide ou signer un contrat ?

Erwan COATNOAN de KERDU     14/01/13    
immateriel
Le monde économique qui entoure l ‘entrepreneur est modifié tous les jours: nous parlons d’entreprise agile. Il faut rester vigilant sur les théâtres d’opérations économiques et pour cela il faut bien s’entourer, bien manager, bien gérer son patrimoine informationnel … Bref bien gérer son capital immatériel afin d’innover, exporter ce qui demande parfois l’embauche d’un docteur.

Les demandes d’aides publiques

Pour soigner son patrimoine immatériel, il faut d’abord commencer par prendre en compte la dématérialisation des processus de demandes d’aides qui va apporter des avantages concurrentiels importants aux entreprises. Ces aides vont souvent permettre de générer des innovations, d’acquérir une technologie ou de l’expertise.

Pour obtenir une aide publique, il reste préférable de faire appel à un cabinet spécialisé compétent comme le recommande le Conseil Supérieur des Expert Comptable dans son journal interne de juillet 2011 et notamment de faire appel à l’Institut pour le Financement de la Recherche.

Ce qu’il vous faudra démontrer pour le Crédit d’impôt recherche

Votre Crédit d’impôt recherche est de 300 000 € par an et vous venez de recevoir une notification de contrôle de l’administration fiscale ? Quoi de plus normal de la part de l’état. Mais savez vous exactement ce que le contrôleur va vérifier ? Il vous faudra démontrer le coté R&D de vos travaux et prouver que vos dépenses de personnels sont justifiées. Il incombe, en effet, au donneur d’ordre de prouver la compétence R&D de ses sous-traitants avec un agrément MESR. Su cet agrément reste plus facile à obtenir pour une entreprise publique car quasi automatique, la firme privée aura affaire à une demande plus exigeante et devra ne pas oublier de faire la demande au plus tard au 30 juin. 

Pour faire la démonstration CQFD à votre contrôleur, il vous faudra notamment fournir le détail des travaux et un état de l’art. Aussi, la loi de finance 2013 prévoit un Crédit Impôt Innovation et un crédit impôt Compétitivité. Sachez qu’il existe aussi un Crédit d’Impôt export …

L’action de la Banque Publique d’Investissement

En fonction de vos fonds propres, vous pouvez aussi faire appel à Oséo, pardon la Banque Publique d’Investissement. Mais ce sera l’objet d’un autre papier. Pensez à interroger votre expert comptable pour l’éligibilité à une aide publique et une demande de prêt bancaire de 20 ou 25 K€. 

Chaque Expert comptable est tiers de confiance et peut s’inscrire sur www.softy.fr pour vous accompagner.
Ensuite, dans le cas précis où vous avez parfaitement passé la première étape, n’oubliez pas que votre innovation doit être protégée. Imaginons, que vous ayez un Conseil, vous allez devoir réunir les historiques d’innovation afin que le brevet puisse être déposé.

La perte d’information : facteur vital pour l’entreprise

Avez-vous un Système d’information centralisé et des alertes en cas de perte d’information ? D’après Symantec, ce type de perte représente maximum 200 000 € / an et, en définitive, peut être considéré comme vital même si peu y font attention. La perte d’information ou goodwill (pour les banquiers) se divise en 11 items et permet de suivre la valeur de l’entreprise. Passer d’un monde de production à un monde d’innovation, n’est pas chose évidente quand les outils ne sont pas prévus pour cela. Encore une fois, votre expert comptable peut interroger le CSOEC ou son syndicat ECF pour vous accompagner. 

Attention, la non-prise en compte de la perte d’information peut s’avérer fatale pour une entreprise et ainsi une société Strasbourgeoise, leader mondiale, s’est d’ailleurs vu supprimer sa ligne d’affacturage quasiment du jour au lendemain du fait de l’augmentation du risque client et d’une dégradation de la cotation de l’entreprise.

Le résultat est sans appel, la liquidation va probablement être prononcée le 21 janvier. 

Comment éviter cela ? Un diagnostic d’Intelligence Economique avec un Plan de Continuation d’activité et une gestion des risques permet d’éviter de genre de problématique dans la majorité des cas.

Un autre exemple d’application de gestion du capital immatériel à l’export peut être pris  : 

Si vous partez exporter et ne prenez pas en compte le risque Pays, la cartographie des partenaires sur le théâtre d’opération et la présentation de partenaires ou /et clients.

Enfin, les cotations bancaires et ratios comme les fonds propres sont des facteurs limitatifs à la croissance par l’innovation et l’export. Les outils classiques ne s’occupent que du capital matériel mais jamais de l’immatériel. En procédant ainsi, le dirigeant ignore souvent 80% de la valeur de votre entreprise. Disposer de nouveaux outils c’est Innover (rester leader/Blue Ocean) et exporter (75% du marché des PME).

Un label pour y travailler

Le label de bonne pratique FISEVA permet de travailler sur tous les points évoqués et la technologie www.softy.fr sur le dématérialisé. Elle est à disposition de toutes les PME via leur Expert Comptable tiers de confiance et un syndicat d’expert comptable.

L’objectif de cet article était de vous sensibiliser au fait que gérer son capital immatériel demeure vital même si trop souvent négligé. Si votre métier reste de signer des contrats avec vos clients, l’absence de protection de vos innovations, peut entrainer une perte plus grande que le gain généré ! Les solutions existent et la mise en place demeure simple si vous êtes accompagné par votre expert comptable.