Le choc de simplification gagne le financement de l'innovation

Elodie Vannier     04/10/13    
societe

« Simplification ». Depuis plusieurs mois, le mot est sur toutes les lèvres, particulièrement lorsqu’il s’agit des procédures auxquelles sont soumises les entreprises, qu’il s’agisse par exemple d’un accroissement de la dématérialisation des procédures (marchés publics, paiement de la TVA…) ou encore de l’allègement des obligations comptables pour les TPE et PME dès 2014. Même la constitution de la BPI est présentée comme participant de cette dynamique : simplifier et coordonner les actions d’OSEO, de la Caisse des Dépôts et Consignations et du FSI. 

La nouvelle programmation de l’Agence Nationale de la Recherche (ANR), dénommée plan d’actions 2014, n’échappe pas à cette tendance. Refondant totalement les modalités de financement et de dépôt de dossiers, ce plan d’actions a « pour principal objectif de réduire le nombre d'appels à projets et de rendre plus lisible l'offre de financement »… autrement dit : simplifier !

Les 4 composantes du plan d’actions de l’ANR 

Un document unique remplace les multiples appels à projets lancés par l’ANR. Ainsi, le plan d'actions est constitué de 4 composantes : 

- Grands défis sociétaux : 9 grands défis, couvrant tous les champs de la R&D&I ont été identifiés.
- Aux frontières de la recherche : Vise à soutenir des recherches qui ne sont pas en lien avec les grands défis sociétaux.
- Construction de l’Espace Européen de la Recherche (EER) et attractivité internationale de la France),
- Impact de la recherche pour l’industrie : cette composante regroupe des dispositifs déjà existants tels que LabCom (Laboratoires communs organismes de recherche publics) ou les chaires industrielles.

Cette nouvelle approche prévoit différents instruments de financement, notamment les projets en partenariat public-privé ou encore la mise en place de challenges thématiques (ex : robotique, matériaux…). 

Une simplification du processus de sélection

L’autre volet de la simplification de la réponse aux appels à projets de l’ANR réside dans une refonte de son processus de sélection. En effet, jusqu’en 2013, l’élaboration de dossiers techniques très détaillés était nécessaires, ce qui représentait une barrière à l’entrée pour un nombre non négligeable d’entreprises, au regard de l’incertitude concernant la sélection ou non des projets par le financeur. Désormais, la procédure de sélection se compose de deux étapes avec au préalable la rédaction d’une pré-proposition relativement synthétique qui vise à la présélection des projets. Seuls les projets sélectionnés devront faire, dans un second temps, l’objet d’une proposition détaillée, similaire à celle qui était jusqu’alors requise. 

Moindre éparpillement, accès plus facile, l’ANR a ainsi été impactée par le fameux « choc de simplification ». Il semble toutefois que l’idée soit plus largement répandue car la nouvelle programmation européenne en matière de financement de la R&D, Horizon 2020, vise également à la simplification, sans la nommer : création d’un dispositif unique de financement, homogénéisation des règles d’éligibilité et de financement, réduction des délais de déblocage des fonds…
Nous espérons que ces mesures seront suivies d’actes concrets et réconcilieront les PME avec ses instruments de financement

À propos de l'auteur

Elodie Vannier
Elodie Vannier

Consultante en financements publics, FRS Consulting