Le Capital Social : un capital essentiel pour l’entreprise !

André-Paul BAHUON     27/11/13    
Le Capital Social : un capital essentiel pour l entreprise !

Lors d’une création d’entreprise la question est souvent posée, pour ceux qui veulent adopter une forme sociétale, du montant du capital social de l’entité à créer. Depuis les lois DUTREIL le capital minimum d’une société de type SAS ou SARL ou dérivées, a été fixé à 1 euros. Mais est-ce bien là le bon montant ? Si sur un plan psychologique, le ministre considérait que cet euro symbolique était libérateur de l’initiative d’entreprendre. Tous les conseils d’entreprises vous diront que ce principe est illusoire ! En effet le capital d’une société se doit de correspondre à plusieurs réalités.

Sur le plan économique

Lorsque le créateur est en phase d’élaboration de son projet, il prépare un plan d’affaires qui se traduit par un compte de résultat prévisionnel pluriannuel, et une prévision de trésorerie y attachée. Ces deux éléments vont mettre en exergue, le fonds de roulement nécessaire au cycle d’exploitation, et le besoin en fonds de roulement immédiat pour assurer le passage des premiers mois. Car, il faut toujours se rappeler que la trésorerie de l’entreprise, nerf de la guerre entrepreneuriale, lors d’une création, est d’abord une trésorerie négative, tant il faut assumer le règlement de fournisseurs, de salariés, de l’état et des organismes sociaux, avant que d’avoir encaissé des sommes en provenance des clients. Un axiome existe, dans les grands équilibres comptables, qui est le suivant : « Fonds de Roulement – Besoin en Fonds de Roulement = Trésorerie +/- » En conséquence à la création d’une entreprise, par le capital social, il faut prévoir cette trésorerie qui constituera l’engagement irréversible du créateur dans son entreprise.

Sur le plan de la confiance

L’absence de capital social vis-à-vis des tiers est un point négatif. L’entreprise « ne fait pas sérieuse » si elle sous-capitalisée. La valeur minimum du capital social est fonction, aussi, de l’activité prévue pour l’entreprise. Il est clair qu’une entreprise de services en matière de conseil aura un besoin de fonds de roulement différent de l’entreprise à vocation industrielle travaillant avec la grande distribution. Il s’agira donc d’adapter le curseur vis-à-vis d’un montant de capital social qui rassure, et donne de la « crédibilité »

Sur le plan financier

Le capital social (et lors de la vie sociale de l’entreprise – les capitaux propres- [Capital social + réserves + ou – report à nouveau]) est ausculté par les financiers de l’entreprise qu’ils soient banquiers ou investisseurs. Par exemple le ratio d’endettement rapporté aux capitaux propres, sera facteur déclencheur ou non soit d’un financement d’investissements, soit de la possibilité de mettre en place une facilité de caisse. Sur un autre plan, les banques contraintes par les règles de Bâle 2 puis bientôt de Bâle 3, ont désormais des impératifs de s’assurer que la hauteur des capitaux propres de l’entreprise emprunteuse, correspond à une hauteur suffisante permettant ainsi de ne pas déclencher une présomption de risque à venir.

Sur le plan juridique

La vie d’une entreprise n’est pas toujours un long fleuve tranquille, et des épisodes de déficits peuvent intervenir. La hauteur du capital social peut permettre d’éviter de constater que les capitaux propres soient devenus inférieurs à la moitié de celui-ci. Outre les formalités juridiques que cela procure, ce fait entraîne immédiatement une information au greffe du tribunal de commerce et en conséquence, a, des répercussions sur les rapports avec l’ensemble des tiers de l’entreprise.

En conclusion

A la création de l’entreprise, il ne faut pas négliger de constituer un véritable capital social pour l’entreprise que l’on crée. Dans la vie de l’entreprise, il faut savoir conforter les capitaux propres, et parfois pratiquer des augmentations de capital. Il est à noter que sur ce dernier point quelques incitations fiscales demeurent. N’hésitez pas à consulter votre expert-comptable et votre avocat, ensemble ils sauront vous orienter sur la bonne voie.

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