Un cabinet « droit vers l’avenir »

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     29/06/18    
cabinet droit avenir

Jean-Philippe Touati et Henri de la Motte Rouge revêtent tous deux la robe d’avocat. Réputés pour leur expertise juridique et leur influence dans le secteur de la LegalTech (« technologie juridique ou technologie au service du droit », en français, ndlr), ils s’associent le 1er janvier 2018 pour fonder leur propre cabinet, Touati – La Motte Rouge Avocats. Leur site propose des e-services innovants qui tombent à pic, au lendemain du Règlement européen sur la protection des données.

TLMR Avocats (pour « TOUATI - LA MOTTE ROUGE Avocats », ndlr), c’est l’alliance de deux compétences. Celle de Jean-Philippe Touati, avocat au Barreau de Paris depuis 23 ans, et celle d’Henri de la Motte Rouge, expert en droit des nouvelles technologies. Déjà inscrit au classement Leaders League des meilleurs cabinets d’avocats français, leur cabinet développe des e-services comme le générateur de politique de confidentialité conforme RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données, ndlr) en accès libre. Son objectif ? Diffuser son savoir-faire et rationnaliser le travail pour se concentrer sur la partie à haute valeur ajoutée.

« Droit vers l’avenir »

« Les avocats sont les plus légitimes à proposer des services LegalTech puisqu’ils peuvent associer solutions technologiques et conseil juridique », lance Henri de la Motte Rouge, ancien Responsable du Programme l’Avocat Connecté à l’École de Formation des Barreaux. Protéger ses créations, signer des contrats à distance en ligne via la blockchain, ouvrir un accès au cabinet en mode SaaS privé (modèle de distribution de logiciel à travers le Cloud, ndlr), disposer d’un générateur de politique de confidentialité… Autant de solutions offertes par le cabinet. « Nous proposons une panoplie de e-services disruptifs permettant d’améliorer la relation client et d’ouvrir de nouveaux marchés », résume l’un des cofondateurs. Leur devise : « Droit vers l’avenir ».

S’appuyant sur leur start-up Deep Block™, un opérateur de blockchain légale pour fournir un service inédit de protection des créations ainsi qu’un outil opérationnel de contract management, les deux associés revêtent, en plus de la robe d’avocat, celle de l’innovation. « Toute personne qui a une idée et qui met en place un projet peut sécuriser ses droits d’auteur dans la blockchain. Ne conservant que l’empreinte, la confidentialité des projets est préservée à des tarifs super compétitifs par rapport au constat d’huissier ou à l’enveloppe solo », souligne Jean-Philippe Touati.

Être en conformité avec le RGPD

Dans un contexte d’explosion de la cybercriminalité, le Règlement européen entré en application le 25 mai dernier impose aux entreprises toujours plus de prudence dans la sécurité et la gestion de leurs données. Pour répondre à cette problématique, les deux associés en accompagnent un grand nombre dans leur conformité RGPD. Ils ont mis au point un pack comprenant les documents et la méthodologie nécessaires à la mise en conformité. « La donnée, c’est l’or noir du 21ème siècle. Dans ce contexte le RGPD assure une régulation légitime et génère des nouvelles obligations qu’il faut évidemment prendre en compte, prévient Henri de la Motte Rouge, avant de poursuivre : Le RGPD implique de nouveaux risques juridiques pour les entreprises comme des contentieux contractuels, des actions de groupe, des recours de consommateurs, salariés ou utilisateurs devant la CNIL ou les tribunaux judiciaires… »

Identifier, par qui et comment les données sont traitées. Puis, mettre en place un plan d’actions opérationnelles variable selon la taille de l’entreprise et son secteur. Telle est la ligne de conduite du cabinet d’avocats. « Si vous êtes présent sur internet, il faudra d’abord mettre à jour votre politique de confidentialité ainsi que les formulaires de collecte en ligne et gérer la conformité de vos bases clients et prospects. Il faudra ensuite établir le registre de traitement, documenter les mesures de sécurité, informatique et logistique, que vous avez mises en place dans l’organisation », explique Henri de la Motte Rouge.

D’autant plus que disposer de données mal sécurisées ou les collecter de façon illégale est passible de sanctions. En plus, s’ajoute un risque de responsabilité sur le plan contractuel et délictuel. « Imaginons que vous ayez 50 000 adresses e-mail collectées dans l’illégalité et que vous vous fassiez hacker votre fichier insuffisamment protégé, lance le cofondateur du cabinet, avant d’enchaîner : Imaginons ensuite que les pirates envoient un randsomeware [logiciel de rançon ou d’extorsion, ndlr] ou qu’ils hackent les personnes. Le préjudice subi peut vite s’élever à des sommes importantes et votre responsabilité, être engagée en tant que responsable du traitement ayant causé un dommage du fait d’un fichier insuffisamment protégé. » Pour l’éviter, prévoyance et anticipation sont de rigueur.

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