La Banque publique d’Investissement, un allié de poids ?

Thomas Gross & Charles-Edouard de Cazalet     15/10/13    
caisse

BPIfrance (Banque Publique d’Investissement) est née le 12 juillet dernier de la fusion de la Caisse des Dépôts, du Fonds Stratégique d’investissement et d’Oséo. Première promesse de campagne de François Hollande lors des présidentielles, la BPI marque la volonté du gouvernement d’aller plus loin dans l’accompagnement des PME innovantes en France, dans un contexte économique difficile pour l’entreprenariat. Quel est l’apport de cette nouvelle institution dans le tissu économique français ? Permet-elle réellement de simplifier les démarches et l’accès des entrepreneurs aux aides publiques à l’innovation ?

Le point par le cabinet conseil Sogedev sur l’impact de cette nouvelle institution sur la vie des entreprises françaises, au lendemain du projet de Loi de finances 2014. 

L’union des forces de trois entités au service de l’innovation des PME

BPIfrance a pour objectif de redonner une impulsion au tissu économique français en investissant 12 milliards d'euros d'ici à 2017 dans les entreprises, directement ou via des fonds. Dans cette perspective, elle propose un panel de solutions pour soutenir les projets de croissance, tels que la création et la reprise d’entreprises, la croissance externe, l'innovation, le développement à l'international et l’investissement en fonds propres. En centralisant les forces de la Caisse des Dépôts, du Fonds Stratégique d’investissement et d’Oséo, la BPI a pour but affiché de permettre aux entreprises de faciliter leur recherche de financement en devenant leur unique interlocuteur. Elle vise par ailleurs à simplifier le financement public des PME en régions, via ses 37 directions régionales.

Les aides de la BPI en faveur de l’innovation

BPIfrance soutient l'innovation technologique des PME en leur proposant des dispositifs d’aides couvrant une partie des risques financiers liés à leurs futurs projets de R&D. Ceux-ci sont alloués sous la forme de subventions ou de prêts à taux zéro. On retrouve parmi ces dispositifs le prêt pour l’innovation qui permet à une PME de financer la production et le lancement commercial d’un projet d’innovation technologique. Ce prêt d’une durée de 7 ans et dont le montant peut aller de 30 000 à 1 500 000 euros est remboursable à partir de la 3ème année.

BPIfrance a également pour mission de préfinancer le Crédit d'Impôt Recherche (le CIR est une mesure permettant d'obtenir un financement partiel des travaux de R&D, pouvant aller jusqu'à 30 % des dépenses réalisées, sous forme d’un remboursement ou d’une réduction d'impôt sur les sociétés). Le préfinancement du CIR (PREFICIR) a pour but de répondre aux besoins immédiats de trésorerie des PME. Une entreprise répondant aux critères d’éligibilité pourra prétendre à un préfinancement à hauteur de 80% du CIR attendu au vu de ses dépenses prévisionnelles de R&D pour l’année en cours. Seules les PME ayant déjà déclaré un CIR pourront prétendre à son préfinancement, dans la limite d'un million d'euros.

Les PME peuvent également effectuer auprès de BPIfrance leur demande de préfinancement du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (le CICE permet de bénéficier d'un crédit d'impôt équivalent, en 2013, à 4% de la masse salariale pour les salaires bruts inférieurs à 2,5 fois le SMIC et à 6% en 2014 ; pour toute entreprise, de tout secteur d’activité). Comme le PREFICIR, BPIfrance préfinance le montant du CICE estimé au titre de l'année en cours. Les entreprises bénéficieront du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) sur leurs impôts au titre de l’exercice 2013. Par cette aide, le gouvernement vise à alléger de 20 milliards d’euros du coût du travail par an, avec une montée en charge progressive sur 3 ans. Il est en effet prévu un allègement de 10 milliards d’euros dès la première année et de 5 milliards supplémentaires chacune des deux années suivantes. Pour prétendre à une aide de la BPI, les entreprises doivent pouvoir présenter un certain nombre d’éléments d’ordre managérial, commercial, juridique, technique et financier.

Créée début 2013, la BPI concentre sur elle de nombreuses attentes de la part des entreprises en quête d’une meilleure lisibilité des aides publiques et d’une simplification de leur démarche. Cette création signe le retour vers des conditions favorables à l’innovation mais doit toutefois encore faire ses preuves. L’Assemblée Nationale a d’ailleurs récemment annoncé que les premiers résultats de cette institution seraient évalués dès 2014.