Avantages fiscaux : où implanter son entreprise ?

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     29/01/14    
Avantages fiscaux : ou implanter son entreprise ?

Il est possible de bénéficier de certains avantages fiscaux quand on crée son entreprise et qu’on l’installe dans certains endroits en France. Mais attention, les conditions sont souvent strictes et il convient de bien peser le pour et le contre dans ce choix d’implantation.

Et si vous vous installiez à la campagne ? Pour favoriser le développement local et les emplois dans les zones de revitalisation rurales (ZRR), le gouvernement permet aux entreprises qui s’y implantent de bénéficier d’exonérations fiscales, sous certaines conditions cependant.

Qui peut en bénéficier ?

Toutes les entreprises, quel que soit leur statut juridique ou leur régime fiscal, ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, et dont le siège sociale et toutes les activités et moyens d’exploitation sont implantés dans la ZRR. Elle doit également avoir moins de 10 salariés en CDI ou en CDD de moins de 6 mois. Et moins de 50% de son capital doivent être détenus par d’autres sociétés. Certaines activités sont toutefois exclues comme la finance, la banque, l’assurance, la gestion, la location d’immeubles et la pêche maritime. Si l’entreprise répond aux critères d’éligibilité, elle n’a, en principe, aucune démarche à faire. L’exonération est automatique. Cependant, il est sage de se renseigner auprès du SIE qui a trois mois pour vous répondre. Au-delà de ce délai, l’absence de réponse vaut acceptation.

Quels avantages fiscaux ?

Dans ces ZRR, les entreprises créées ou reprises avant le 31 décembre 2014 bénéficient :

  • D’une exonération totale d’impôt sur les bénéfices pendant 5 ans,
  • D’une exonération partielle d’impôt sur les bénéfices pendant les 3 années suivant ces 5 ans, à raison de 25% la 6ème année, 50% la 7me année et 75% la 8ème année.
  • D’une exonération de la CFE (cotisation foncière des entreprises) par délibération des communes pendant une durée maximale de 5 ans. L’avantage fiscal ne doit toutefois pas dépasser 200 000 euros sur 3 ans. Cette exonération ne concerne que les créations, extensions ou reprises d’entreprises exerçant des activités industrielles ou de recherche scientifique et technique, ou de services de direction, d’études, d’ingénierie et d’informatique, les artisans, les activités commerciales. Renseignez-vous auprès du SIE de votre région et faites une demande.

Attention !

Pour bénéficier de ces dispositions, l’entreprise ne doit pas réaliser plus 25 % de son chiffre d'affaires en dehors de ces ZRR. Au-delà de 25 %, les bénéfices réalisés sont soumis à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun en proportion du chiffre d'affaires réalisé en dehors des zones citées.

Et en ville ?

Si la campagne et l’isolement ne sont pas votre tasse de thé, vous pouvez également essayer d’implanter votre entreprise dans une zone franche urbaine (ZFU) comme le quartier de la Duchère à Lyon, de la Castellane à Marseille, du Val Fourré à Mantes-la-Jolie ou la cité des 4000 à La Courneuve. Là aussi, les entreprises peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices, d’impôts locaux (CET, taxes foncière sur les propriétés bâties, taxe pour la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie et pour frais de chambre de métiers et de l'artisanat) et d’aides à l’embauche de salariés. Cela peut présenter des avantages en termes de proximité et d’accès aux principaux centres urbains, mais cela a évidemment des inconvénients liés à l’environnement, l’image de marque de l’entreprise et la sécurité.

Les autres possibilités ?

Il existe également d’autres zones concernées par ces aides fiscales :

  • Les ZAFR ou zones d’aide à finalité régionale,
  • Les BER ou bassins d’emploi à redynamiser,
  • Les ZUS ou zones urbaines sensibles,
  • Les ZRD ou zones de restructuration de la défense,
  • L’Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion, ainsi que Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna).

Reste qu’il est regrettable que les évolutions successives de la législation à ce sujet et les multiples remaniements de ces zones aient rendu ces dispositifs illisibles pour les entrepreneurs. 

Attention !

Pour savoir si votre commune est classée en zones de revitalisation rurale, rendez-vous à l’adresse suivantehttp://carto.observatoire-des-territoires.gouv.fr/#v=map1;i=typo_zrr.zonage_zrr;l=fr pour effectuer une recherche.