Les avantages fiscaux de l’assurance-vie multi-supports

Constance GRANDISSON     06/09/13    
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L’assurance-vie multi-supports présente par bien des égards des avantages fiscaux non négligeables qu’il nous paraît intéressant de rappeler succinctement, dans les grandes lignes.

Une fiscalité avantageuse en fonction de l’antériorité fiscale

A tort, certains croient que les sommes placées en assurance-vie sont bloquées, loin de là en réalité puisqu’à tout moment l’assuré peut racheter partiellement ou totalement son contrat. L’impact fiscal d’un rachat ne jouant que sur la fiscalité appliquée aux produits du contrat (plus-values et intérêts) réalisés, c'est-à-dire que l’on ne fiscalisera pas le capital placé, ni les moins-values réalisées.

Notons trois fiscalités différentes sur les plus-values et intérêts réalisés, en fonction du moment du rachat :

• Après 8 ans
C’est à partir de ses 8 ans que l’assurance-vie multi-supports déploie pleinement son avantage fiscal. En effet, l’assuré bénéficie d’un abattement annuel de 4600 euros pour une personne seule ou de 9200 euros pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune. Au-delà de l’abattement annuel, l’assuré a toujours le choix entre une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu, et le prélèvement forfaitaire libératoire de 7.5%.

• Entre 4 et 8 ans
Avant les 8 ans (entre 4 et 8 ans), il est toujours possible d’effectuer un retrait appelé rachat, néanmoins la fiscalité applicable aux revenus du contrat (plus-values et intérêts) ne sera pas pleinement optimisée. L’imposition sera soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu, ou soit sur option au prélèvement forfaitaire libératoire de 15%.

• Avant 4 ans
Encore une fois possible avant les 4 ans du contrat, sachant que cela est déconseillé fiscalement car l’imposition sur les produits du contrat sera assez conséquente même dissuasive surtout en matière de prélèvement forfaitaire libératoire. Sachant que l’assuré a encore une fois le choix entre l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu, et sur option au prélèvement forfaitaire libératoire de 35%.

Notons que chaque année les intérêts du support en euros sont soumis aux prélèvements sociaux.

Une fiscalité avantageuse pour le ou les bénéficiaires en cas de décès

En cas de décès de l’assuré, le capital transmis au(x) bénéficiaire(s) de son choix, profite d’une exonération d’impôt non négligeable.

• Dans le cas des versements effectués avant le 70ème anniversaire de l’assuré, la somme de 152 500 euros transmise à chaque bénéficiaire est exonérée d’impôt. Au-delà de cette somme, un prélèvement forfaitaire libératoire de 20% est appliqué pour les sommes comprises entre 152 500 euros et 1 055 338 euros, et de 25% pour les sommes au-dessus.

• Dans le cas des versements effectués après le 70ème anniversaire de l’assuré, la somme de 30 500 euros hors produits (plus-values et intérêts) est exonérée pour tous les contrats et pour tous les bénéficiaires. Au-delà de cette somme, la part des sommes versées est soumise aux droits de succession. Les produits, que sont les intérêts et les plus-values générés sont quant à eux totalement exonérés d’impôt.

Notons que les prélèvements sociaux sur les plus-values et intérêts ne sont dus que si l’assuré de son vivant ne les avait pas déjà acquittés.