Les astuces pour protéger son idée ?

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     02/02/19    
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Toute création d’entreprise a pour origine une idée originale et innovante. Or, innover est difficile et l’innovation vient souvent après avoir traversé un long chemin ardu.  Souvent concentré sur son projet, l’entrepreneur oublie de protéger son innovation et se trouve à la merci de ses concurrents. Quelques astuces pour protéger votre innovation.

Les créateurs d’entreprise ont souvent peur qu’on leur vole leur idée. Certains d’entre eux cachent leur projet de création et en deviennent même paranoïaques. Ce sont souvent les entrepreneurs qui demandent des financements qui sont les plus touchés par cette peur ou ceux qui vont devoir rencontrer leur premier client.

En effet, Amené à décrire leurs idées afin de persuader leurs banquiers ou encore client, ils estiment qu’ils s’exposent à se faire voler leurs idées. S’il n’existe pas de dispositif juridique spécifique pour protéger une idée, voici tout de même différentes façons de vous protége

Le brevet d’invention

Il vous permet d’être le seul à pouvoir exploiter votre invention sur une zone spécifiée et pour une durée déterminée de 20 ans en France. Il démontre par écrit que vous en êtes bien le propriétaire. Certains domaines ne bénéficient pas de cette protection comme les logiciels informatiques, les appuis pédagogiques, les affichages d’informations. Pour savoir si votre invention est brevetable, elle doit remplir trois critères : la nouveauté, l’inventivité de sa conception et doit être susceptible de s’appliquer à l’industrie (ou l’agriculture).

Le dépôt à l’INPI vous protège en France pendant une durée maximale de 20 ans. Vous avez ainsi le monopole pendant cette durée et vous empêcher toute utilisation, fabrication, importation, contrefaction … pendant cette durée. Il faut votre autorisation, ce qui constitue dans de nombreux cas une protection suffisante. Il rend l’invention publique. Attention tout de même à également protéger votre invention à l’étranger.

Les dessins et les modèles

Il s’agit de protéger l’’apparence de vos produits. Celle-ci en plus de vous démarquer de votre concurrence représente souvent un critère de choix pour le consommateur. Votre design révèle l’identité de l’entreprise.

La protection par l’INPI vous confère un monopole d’exploitation en France pendant 5 ans et est renouvelable quatre fois pour cette période donnée. La période maximale est donc de 25 ans. Elle vous protège des imitations. A savoir que ce sont les dimensions qui déterminent si votre produit appartient aux dessins ou modèles. Un dessin sera en deux dimensions alors qu’un modèle sera en trois.

Il s’agit donc d’une bonne astuce qui vous assure la protection de votre idée à condition, bien sûr, qu’elles émanent de vous. Pour cela elle doit répondre tout de même à quelques critères : être percevable, précise et exécutable. Vous protégez ainsi l’esthétisme de votre produit

L'INPI précise aussi 3 conditions "présenter un caractère propre (l'aspect visuel fait naître chez l'observateur averti, une vue différente de tout autre dessin ou modèle), un caractère nouveau (à la date de dépôt de la demande, aucun dessin ou modèle identique ne doit avoir été divulgué), être conforme à l'ordre public ou aux bonnes mœurs."

Les marques de fabrique

Il s’agit d’une protection ultime puisqu’elle vous protège pour une durée indéterminée même si vous devez renouveler cette protection tous les 10 ans. Vous devez faire votre demande 6 mois avant le 10e anniversaire du dépôt initial. La marque distingue votre produit des autres et représente un signe de différenciation et de protection efficace. Vous pouvez réaliser votre dépôt par voie électronique sur le site inpi.fr

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