Quelles assurances vous concernent ?

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     30/11/15    
assurances vous concernent

En tant qu’entrepreneur, vous constituez un pilier de l’entreprise. C’est pourquoi vous ne devez pas oublier de vous assurer à titre personnel ! Plusieurs dispositifs existent pour vous protéger. Focus sur 3 d’entre eux. 

L’assurance Homme Clé.

L’assurance « homme clé » intervient dans le cas où le dirigeant est amené à ne plus pouvoir exercer ses fonctions. En cas de décès, de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), d’invalidité permanente totale ou partielle, d’arrêt de travail ou d’incapacité temporaire totale de travail de ce dernier, les conséquences pourraient être dommageables pour l’entreprise (baisse de chiffre d’affaires, perte de savoir-faire, difficultés de trésorerie…). Dans ce cas, l’entreprise peut être assurée et indemnisée financièrement, ce qui permet d’assurer la continuité de l’activité, de trouver un remplaçant à l’Homme clé et de maintenir l’image de marque de la société en conservant la confiance des partenaires, clients et investisseurs. L’assurance Homme clé offre également des avantages fiscaux. Selon l’article 39 du Code Général des Impôts, les cotisations versées au titre de l’assurance Homme clé sont déductibles des résultats imposables de l’entreprise. L’assurance « Homme Clé » ne concerne pas uniquement le dirigeant, elle peut également être souscrite pour un employé essentiel au bon fonctionnement de l’entreprise.

La Responsabilité des Dirigeants.

Tout le monde (salariés, créanciers, actionnaires, fournisseurs, état) peut mettre en cause un dirigeant si ce dernier a commis une faute à titre personnel. La responsabilité du dirigeant peut être engagée sur trois volets : la faute de gestion, la violation des dispositions légales et réglementaires et la violation des statuts de la société. Face à ces mises en cause éventuelles, le dirigeant peut faire appel à la garantie « Responsabilité des Dirigeants ». Cette dernière va couvrir les frais de défense civile, pénale et administrative des dirigeants, dès que leur responsabilité est recherchée, et la prise en charge des dommages et intérêts si leur responsabilité est reconnue. Les contrats actuels de la plupart des compagnies d’assurance garantissent également la prise en charge des dépenses de communication nécessaires à la réhabilitation de l’image des dirigeants dans les médias ; des frais d’aide psychologique en cas de besoin ; du montant des loyers, des factures, etc. La cotisation d’assurance « RDD » doit intégralement être prise en charge par l’entreprise et elle est déductible fiscalement.

Le contrat de retraite Madelin.

Si le chef d’entreprise possède le statut de Travailleur Non Salarié (TNS), il a accès au dispositif Madelin. Ce dispositif individuel permet au dirigeant de souscrire un contrat de retraite complémentaire pour son compte personnel. Il se constitue une retraite complémentaire sous forme d’épargne, qui lui sera restituée sous forme de rente au moment de son départ à la retraite. Les cotisations versées sur ce contrat sont déductibles du bénéfice imposable (BIC) de l’entreprise. L’entrepreneur choisit librement le montant auquel il veut cotiser. En général, le minimum se situe autour de 150/200 € par mois. Le contrat retraite Madelin constitue un contrat d’assurance souscrit par le chef d’entreprise à titre individuel. Pour souscrire une assurance retraite collective pour ses salariés, le dirigeant possède d’autres contrats à disposition.

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