L'assurance, une obligation pour les entreprises

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     01/02/18    
assurance obligation entreprises

L’assurance, on verra après… Pour l’instant, j’ai d’autres préoccupations. Or, c’est lors de ses premières années qu’une entreprise est la plus vulnérable puisqu'en général, son assise financière n'est alors pas suffisante pour affronter d'éventuels sinistres. Il est donc fortement conseillé de se préoccuper au plus tôt de cette problématique en déterminant les risques que l'entreprise peut couvrir grâce à ses fonds propres et les périls qui doivent être couverts par une assurance, faute de quoi l'entreprise pourrait voir sa situation compromise.

Une fois cet état des lieux réalisé, il convient de contacter des assureurs pour l'établissement de devis.

Souscrire un contrat d'assurance, est-ce obligatoire ?

Tout est fonction de l'activité exercée. Lorsqu'il s'agit d'une obligation, elle peut trouver son fondement dans la loi ou résulter de textes régissant l'activité exercée.
Voici quelques exemples de professions qui doivent souscrire une assurance :
• les professionnels de santé (assurance de responsabilité civile médicale).
• les professionnels du droit.
• les professionnels du bâtiment (assurance des travaux de construction, assurance décennale).
• Les professions impliquant des véhicules terrestres à moteur. Toute personne physique ou toute entreprise dont la responsabilité est susceptible d’être engagée à cause de l’utilisation d’un véhicule doit être assurée.

De nombreuses autres professions, telles que celles relevant du tourisme, des architectes, et des agents immobiliers doivent être couverts par cette assurance.
L’Agence France entrepreneur (AFE) dresse la liste certes non exhaustive des professions réglementées qui sont donc concernées.

Il faut donc apprécier les risques que votre entreprise peut assumer selon sa capacité financière et ceux qu'il vaut mieux confier à l'assureur

Qui contacter pour s'assurer ?

N'hésitez pas à faire jouer la concurrence et à comparer différentes offres. Dans tous les cas, demandez à ce que l'on vous explique avec précision à quelle couverture ces offres correspondent.
Vous avez la possibilité de prendre contact avec une compagnie d'assurances qui vous fournira directement des prestations d'assurance. Deux sortes d'entités cohabitent dans ce secteur : les mutuelles d'assurance régies par le code de la mutualité pour la santé et la prévoyance ainsi que le code des assurances pour les autres matières et les sociétés d'assurance qui obéissent au code des assurances. Parmi ces entités, certaines sont spécialisées dans une activité ou un type d’assurance.
Hormis les compagnies d'assurance, il est possible de solliciter un intermédiaire. Il peut s'agir d'un mandataire d'assurance, d'un courtier dont la mission consistera à chercher la meilleure formule au meilleur prix ou d'un agent général d'assurance, représentant d'une ou plusieurs compagnies d'assurances pour une zone géographique donnée.
Si vous ne parvenez pas à trouver d'assureur – tel peut être le cas s'il s'agit d'une activité inédite ou particulièrement risquée – il est conseillé de solliciter vos organismes professionnels qui devraient être en mesurer de vous aiguiller.

Demandez un devis

Après avoir réalisé un état des lieux de vos besoins en assurance, il vous appartient de contacter divers assureurs pour l'établissement de devis.

Et la micro-assurance... En quoi consiste-t-elle ?

Ce type d'assurances est adapté aux besoins des très petites entreprises qui se trouvent en phase de démarrage de leur activité, sont suivies par un réseau d'aide à la création d'entreprise, disposent d'un financement et exercent une activité qui n'exige pas de constituer un stock important.

Dans un tel cas de figure, l'entrepreneur peut sélectionner jusqu'à trois garanties : la prévoyance, la complémentaire santé et l'assurance multirisque professionnelle.

Les 3 catégories d'assurance

On classe en trois catégories les garanties qui pèsent sur l'entrepreneur :
• L'assurance des biens
• L'assurance de l'activité
• L'assurance des personnes

Quelles sont les différentes garanties qui vous concernent en tant que chef d'entreprise ?

L'assurance des biens (locaux, matériels, stocks, véhicules...)

Ces biens constituent une part importante de l'actif de l'entreprise. Mieux vaut donc veiller à les assurer contre les sinistres les plus divers : l'incendie et l'explosion, le dégât des eaux, le bris de glace, le vol et le vandalisme, les catastrophes naturelles, la tempête, la grêle,...

L'assurance de l'activité (produits, prestations)

Nombreuses sont les situations où votre responsabilité en qualité d'entrepreneur peut être engagée en cas de dommages causés dans le cadre de votre activité.
On peut notamment citer la responsabilité civile d'exploitation, les atteintes à l'environnement, la responsabilité civile du fait de l'utilisation par salariés de leurs véhicules, la responsabilité civile produits, la responsabilité civile du fait de la conduite des véhicules de l'entreprise,...
Il existe aussi des risques supplémentaires spécifiques à certaines activités pour lesquelles il est conseillé de solliciter les organismes professionnels du secteur d'activité concerné : les marchandises et matériels transportés, la garantie décennale des constructeurs, les marchandises sous température régulée, la responsabilité professionnelle des professions libérales,...

L'assurance des personnes : l'entrepreneur, son conjoint, ses salariés (maladie, prévoyance, retraite, chômage...)

Toute entreprise se trouve soumise à un cadre légal et conventionnel qui met à la charge de l'entrepreneur certaines obligations relatives à la protection sociale des salariés.
Pour satisfaire à ces obligations, il est possible de souscrire des contrats d'assurance collectifs bénéficiant à tout ou partie des salariés. Sous certaines conditions, ces contrats collectifs offrent différents avantages fiscaux et sociaux.
Il appartient aussi à l'entrepreneur de veiller à la protection de tous, notamment lors de déplacements professionnels, à commencer par ses besoins propres en qualité de chef d'entreprise et ceux de son conjoint.
On peut notamment mentionner la protection sociale de l'entrepreneur, la prévoyance, le licenciement ou la retraite des salariés, l'assurance Homme clé pour l'entrepreneur et certains de ses collaborateurs, les déplacements professionnels de collaborateurs, ...

Donnez une note à cet article