Aménager le temps de travail des salariés

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     10/11/16    
amenager temps travail salarie

Si les activités d’une entreprise varient d’une période à une autre à cause de la nature même de ces activités ou d’un flux de travail croissant, l’employeur peut conformer les heures de travail de ses employés au rythme de sa société, et donc aménager leur temps de travail.

Aménagement du temps de travail par accord collectif

Selon la loi du 20 août 2008, un chef d’entreprise peut négocier un accord collectif pour organiser la répartition des heures de travail de ses salariés, pour une période supérieure à la semaine mais n’excédant pas l’année. Cet accord collectif doit stipuler :

  • les délais d’information des changements de durée ou d’horaires de travail, ainsi que les conditions y afférentes,
  • le mode de décompte des heures supplémentaires,
  • les conditions de rémunération des employés,
  • les conditions de prise en compte des arrivées, des départs et des absences durant la période donnée. 

Ce dispositif doit impérativement être avalisé par le comité d’entreprise ou les délégués du personnel, dès sa première application et pour chaque modification. L’employeur est tenu d’afficher cet accord collectif dans son entreprise et bénéficie d’un délai de prévenance de 7 jours pour chaque changement de durée ou d’horaire de travail.

Aménagement du temps de travail sans accord collectif

Si l’employeur n’a pas recours à l’accord collectif, il peut toutefois aménager le temps de travail de ses salariés sur des périodes de travail n’excédant pas 4 semaines. Il est alors tenu d’établir ce que l’on appelle un programme indicatif de la variation de la durée du travail, programme, qui tout comme l’accord collectif, doit obtenir l’aval du comité d’entreprise ou des délégués du personnel avant sa première application et pour toute modification.

Le délai de prévenance pour chaque changement d’horaires de travail est d’au moins 7 jours ouvrables avant mise en œuvre. Une fois par an minimum, le chef d’entreprise est tenu de présenter un bilan de la mise en œuvre de son programme indicatif au comité d’entreprise ou aux délégués du personnel.

Lissage des salaires

Bien que leurs horaires de travail puissent donc fluctuer, le lissage des salaires a été prévu afin de garantir une rémunération stable aux employés. L’accord collectif doit alors prévoir un salaire à l’année, qui sera divisé et perçu chaque mois par l’employé. En cas d’absence d’accord collectif, la rémunération mensuelle des salariés est indépendante de l’horaire réel et est calculée sur la base de 35 heures hebdomadaires.

Horaires individualisés

À la demande de certains salariés, notamment les personnes handicapées ou celles accompagnant des personnes handicapées, âgées ou dépendantes dans leur sphère privée, l’employeur peut déroger aux horaires collectifs de travail et donner droit à des horaires individualisés.

Cet aménagement d’horaires individualisés doit préalablement être soumis au comité d’entreprise ou aux délégués du personnel, ainsi qu’à l’inspection du travail. Le salarié pourra ainsi être libre de ses heures d’arrivée et de départ du bureau, tout en respectant la durée légale de travail, et pourra bénéficier de reports d’heures d’une semaine sur l’autre, qui ne seront pas comptées en heures supplémentaires.

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