En cette rentrée, pensez aux aides publiques, véritables moteurs de vos projets en développement !

Thomas Gross & Charles-Edouard de Cazalet     23/09/13    
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La rentrée est une période favorable à la concrétisation de nouveaux projets. La trêve estivale a permis à certains projets de mûrir ou s’est avérée propice à l’émergence de nouvelles idées… La reprise d’activités s’annonce donc bien souvent sous les meilleurs auspices. Pour que ces projets se développent dans les meilleures conditions, de nombreux dispositifs publics sont proposés aux entreprises.

La France dispose d’une multitude de dispositifs financiers publics en faveur de l’innovation et du développement des entreprises. Conscients des avantages apportés par de tels soutiens, les différents bénéficiaires – industriels, chercheurs, PME ou start-up – ont toutefois beaucoup de mal à s’y retrouver : la difficulté de compréhension des critères d’éligibilité aux différentes aides publiques, le temps requis pour le montage des dossiers et le suivi auprès des administrations, font partie des facteurs pouvant freiner les entrepreneurs dans leur recherche de financements publics.

Sogedev, cabinet de conseil en financement public, revient sur ces aides incontournables qui visent à soutenir les projets d’innovation ou de développement des entreprises. 

Les aides à l’innovation 

Il existe en France de nombreux dispositifs de financements publics destinés à encourager et soutenir les efforts de Recherche et Développement (R&D) des entreprises.

  • Le Crédit d’Impôt Recherche, le financement phare des PME innovantes

Le Crédit Impôt Recherche (CIR) permet aux entreprises d’obtenir un financement partiel de leurs travaux de R&D pouvant aller jusqu’à 30 % des dépenses réalisées, sous forme de remboursement ou de réduction d’impôt sur les sociétés. Le CIR est à déclarer à la clôture de chaque exercice. Il peut être déclaré chaque année à condition de réunir les critères d'éligibilité en vigueur.
Le Rapport Mandon, visant à concrétiser le « choc de simplification », propose d’alléger son utilisation et de simplifier la prise en compte des dépenses éligibles : le périmètre des dépenses éligibles serait élargi et le calcul simplifié, en incluant l’amortissement de la totalité des immobilisations affectées à l’activité de R&D, mais également toutes les cotisations sociales pour les dépenses de personnel, ainsi que toutes les dépenses de maintenance de brevets… Les pistes d’amélioration et de simplification retenues feront l’objet d’un décret à l’automne ou seront inscrites dans le projet de loi de finance 2014.

  • Crédit d’Impôt Innovation (CII), une extension du Crédit Impôt Recherche (CIR)

Le Crédit Impôt Innovation est entré en vigueur le 1er janvier 2013. En parallèle de leurs dépenses de R&D, les PME - au sens communautaire - peuvent désormais bénéficier de cette extension du CIR correspondant à 20% du montant de certaines dépenses d’innovation relatives à des travaux effectués en aval de la phase de R&D et destinés à la conception de nouveaux produits. Les dépenses seront plafonnées à 400 000 € par an.

  • Le Statut Jeune Entreprise Innovante : le soutien des premiers pas de l’entreprise

Créé en 2004, le Statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) est un régime social et fiscal en faveur des PME innovantes. Pendant les 8 premières années de l'entreprise, le statut JEI permet d’obtenir des avantages fiscaux (exonérations d'impôts sur les sociétés) et sociaux (exonérations de certaines charges patronales pour les salariés affectés à la R&D).

  • Les aides à l’innovation de Bpifrance

Les aides de Bpifrance (Banque Publique d’Investissement, né du regroupement d’Oséo, CDC Entreprises, FSI et FSI Régions) permettent aux entreprises de bénéficier d’aides sous forme de subventions, d’avances remboursables ou de prêts à taux zéro couvrant une partie des risques financiers liés à leurs futurs projets innovants.

L’entreprise doit justifier sa demande en fournissant un certain nombre d’éléments d’ordre commercial, juridique, technique et financier, en fonction du type de financement souhaité. Le montant de l’aide dépend de l’envergure du projet présenté.

Les aides à l’investissement 

Près de 6 000 dispositifs sont prévus pour développer la compétitivité et accompagner les TPE/PME implantées en France, dans leur stratégie de croissance.

Les aides à l’investissement dépendent de chaque collectivité locale et visent à soutenir une entreprise qui souhaite réaliser un investissement immobilier ou matériel lui permettant de répondre à des besoins plus accrus, ou à des besoins de recrutement. Les aides territoriales s’adressent aux entreprises en « bonne santé » et attestant d’un projet défini et porteur pour son lieu d’accueil. Il est nécessaire de bien identifier les programmes existants d’après la situation géographique de son projet, puis de les rechercher au niveau de sa région, de son département, de sa commune et éventuellement de son groupement de communes. Plusieurs dispositifs peuvent correspondre à sa situation et être cumulables, sauf mention contraire et seulement lorsque les objectifs sont différents.

Ces aides territoriales peuvent, selon les cas, prendre la forme de subventions, de prêts à taux zéro ou d’exonération. 

Il existe ainsi de nombreux dispositifs publics visant à soutenir les PME, quelle que soit leur problématique de croissance : développement des projets de R&D, investissement foncier ou matériel, besoins de recrutement, etc… Afin de ne pas passer à côté de ces opportunités, les cabinets de conseil en financement public peuvent accompagner les PME dans la définition de leurs réels besoins et l’obtention des aides adéquates.