L’activité partielle : un dispositif pour maintenir l’emploi des salariés

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     06/02/14    
L activite partielle un dispositif pour maintenir l emploi des salaries

Que faire lorsque le carnet de commandes n’est pas suffisamment rempli pour assurer la pleine activité l’entreprise et garantir le travail des salariés ? Décréter « l’activité partielle ».

Ce dispositif « d’activité partielle » a été mis en place par l’Etat pour venir en aide aux entreprises en difficulté et permettre à leurs salariés de bénéficier d’une indemnisation des heures chômées. Il peut donc être mis en place lorsque l’entreprise fait face à une réduction de la durée habituelle de temps de travail, soit lorsqu’elle est contrainte à une fermeture totale ou partielle. Et ce pour différentes raisons, liées à la fois à la conjoncture économique, à des difficultés d'approvisionnement, à un sinistre, des intempéries ou tout autre événement à caractère exceptionnel, mais aussi suite à des travaux de transformation, de modernisation ou à sa restructuration.

Quel est le montant de la compensation ?

L’objectif étant de compenser la perte de revenus pour les salariés. Financée conjointement par l’Etat et l’organisme gestionnaire du régime d’assurance chômage, cette aide est accordée à l’employeur - qui la reverse aux salariés - à hauteur de 7,74 euros par heure chômée pour les entreprises de 1 à 250 salariés et pour celles de plus de 250 salariés de 7,23 euros.

Un salaire complet pour les salariés en formation

L’entreprise s’engage donc à verser aux salariés en « activité partielle » une indemnité équivalant à 70% de leur salaire horaire brut (environ 84% du salaire net horaire). La rémunération mensuelle ne peut d’ailleurs pas être inférieure au SMIC net. Les salariés en activité partielle peuvent également mettre à profit ces heures chômées et bénéficier de formations. Dans ce cas, l’aide est majorée. L’entreprise verse alors aux salariés 100% de leur salaire horaire net.

Des indemnités exonérées de certaines cotisations

La bonne nouvelle pour l’employeur, c’est que cette indemnité n’est pas assujettie aux cotisations salariales et patronales de la Sécurité Sociale. Seules la CSG (au taux de 6,20%) et la CRDS (au taux de 0,50%) doivent être acquittées. Deux contributions qui sont calculées sur la base de 98,25% de l’indemnité versée, en raison de l’application d’un abattement de 1,75% pour frais professionnels.

Attention !

Les salariés à faibles revenus peuvent bénéficier d’une exonération de la CSG et de la CRDS ou d’un taux réduit fixé à 3,8%.

Comment bénéficier de ce dispositif ?

Pour bénéficier de ce dispositif, l’entreprise doit en faire la demande auprès de l’Unité Territoriale de la DIRRECTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi). Elles recevront une réponse (favorable ou non) dans un délai de 15 jours. Á défaut, sachez que l’autorisation est considérée comme accordée de manière tacite.

Un dispositif triple action

Au final, « l’activité partielle »peut permettre à l’entreprise de traverser certaines tempêtes et constitue un véritable outil de prévention des licenciements économiques. Elle permet évidemment d’abord de maintenir l’emploi des salariés, mais peut aussi contribuer à renforcer leurs compétences.