Accident du travail : quels sont les bons réflexes ?

Aurélie DUMARTIN    06/01/15    0
Accident du travail : quels sont les bons reflexes ?

Votre salarié vous informe qu’il s’est blessé sur le lieu du travail ? Vous recevez par courrier un certificat médical d’arrêt de travail faisant référence à un accident du travail ? L’épouse de l’un de vos salariés vous informe qu’il est en arrêt de travail suite à un accident survenu la veille sur son lieu de travail ? Vous êtes l’employeur et vous ne savez pas comment réagir ! Nous vous proposons un petit mode opératoire que vous pourrez consulter autant que de besoin.

Pour ce faire, procédons par étape :

Etape 1 : Collecte d’informations

Dès lors que vous avez connaissance de la survenance d’un accident du travail (via l’appel de l’épouse du salarié, la réception d’un certificat d’arrêt de travail, l’infirmière de votre entreprise, etc), vous disposez de 48 heures pour établir la déclaration d’accident du travail correspondante.

·         Ne paniquez pas ! Ce délai de 48 heures ne court qu’à compter de votre connaissance de l’accident.

Mais avant cela, il vous faut collecter les informations relatives aux circonstances de survenance de l’accident. Pour ce faire, qui de mieux que le salarié lui-même pour vous indiquer les faits ! Prenez contact avec lui afin de comprendre comment les faits se sont déroulés et obtenir des précisions (date, heure et lieu de l’accident, existence d’un témoin, etc).

Pour compléter les dires de votre salarié, vous pouvez également interroger, pour exemple, les personnes suivantes :

- le témoin ou la première personne avisée mentionnés par le salarié,
- son supérieur hiérarchique,
- toute autre personne qui pourrait avoir été informée ou détenir des informations complémentaires.

Etape 2 : Déclaration de l’accident

Après cette 1ère étape, vous êtes fin prêt pour établir la déclaration d’accident du travail et la transmettre à la Caisse primaire d’assurance maladie compétente (celle dont dépend le salarié).

Pour cela, plusieurs méthodes :

Net-Entreprises : vous pouvez déclarer directement sur ce site l’accident. La déclaration sera télétransmise à la Caisse primaire.
Par courrier : vous téléchargez sur le site ameli.fr le cerfa n°14463*01. Vous le complétez et l’envoyez en lettre recommandé avec AR à la Caisse primaire (cela vous permettra de prouver l’envoi et la réception de la déclaration en cas de problème).

·         Important : Lors de l’établissement de la déclaration d’accident du travail, n’oubliez pas de remettre la feuille de soins (cerfa n°14463*01) à votre salarié. Ce dernier présentera ce document afin de ne pas effectuer l’avance des frais médicaux consécutifs à l’accident déclaré.

Si vous avez des doutes sur cet accident (il faut avouer que la rupture des ligaments croisés le lundi matin à 8h00 peut vous sembler suspect !), nous vous conseillons de joindre à votre déclaration d’accident un courrier de réserves. Mais attention ! Vos réserves doivent être impérativement motivées pour être prises en compte par la Caisse primaire. Qu’entend-on par « réserves motivées » nous direz-vous ?

Pour être motivées, les réserves doivent porter sur les circonstances de temps et de lieu de l’accident ou sur l’existence d’une cause totalement étrangère au travail. Vous n’êtes pas plus avancé ! Voici quelques exemples d’éléments répondant à cette exigence : l’absence de témoin, l’absence de date ou d’heure précise de survenance, un témoignage contradictoire, une information tardive de vos services par le salarié.

·         A noter : Evoquer un seul de ces éléments ne vous garantit pas une prise en compte de vos réserves par la Caisse primaire.

Quel est l’intérêt d’émettre des réserves ? Si elles sont suffisamment motivées, la Caisse primaire a l’obligation de procéder à une instruction (via un questionnaire salarié, un questionnaire employeur, etc). La Caisse primaire peut également décider à son initiative de diligenter une enquête si elle se considère insuffisamment informée.

Etape 3 : Suivi des courriers

Une fois la déclaration d’accident envoyée, restez vigilant et surveillez les courriers reçus de la Caisse primaire !
En effet, dans l’hypothèse où la Caisse primaire a procédé à l’instruction du dossier d’accident du travail de votre salarié, vous serez nécessairement destinataire de courriers de sa part.

Si la Caisse vous offre la possibilité de consulter les pièces du dossier, déplacez-vous pour en prendre connaissance si vous le pouvez ! Sinon sollicitez leur transmission par courrier ou par fax. Mais, sachez qu’il est de plus en plus rare que les Caisses primaires répondent favorablement à ces demandes.

·         Notre conseil : Conservez bien les enveloppes et recommandés correspondant à chacun des courriers reçus et envoyés. Ils pourront vous être utiles en cas de contestation.

Etape 4 : Contestation de la décision

Au terme de son instruction ou à réception de la déclaration d’accident et du certificat médical, la Caisse rendra sa décision quant au caractère professionnel de l’accident déclaré.

Elle peut décider que cet accident, compte tenu des éléments en sa possession, ne peut pas être pris en charge au titre de la législation relative aux risques professionnels. Dans ce cas, le salarié bénéficiera d’une prise en charge dans le cadre du régime général.

La Caisse peut également reconnaître le caractère professionnel de l’accident. Dès lors, votre société assumera les conséquences financières de ce sinistre via ses cotisations accident du travail versées à l’Urssaf.

Par conséquent, vous avez tout intérêt à vérifier que cet accident est bien imputable au travail (encore une fois, il est légitime de se questionner sur l’imputation au travail de la rupture des ligaments croisés déclarée le lundi matin à 8h00). Et si vous souhaitez contester la décision de prise en charge de la Caisse primaire, soyez attentif au délai de deux mois qui vous est imparti !

Ce délai de deux mois court à compter de la réception de la notification de la décision de la Caisse primaire. Vous pourrez constater sur ce courrier la mention claire des voie et délai de recours.

Dans un premier temps, la contestation est effectuée auprès de la Commission de recours amiable de la Caisse primaire. Vous pouvez formuler vous-même ce recours gracieux ou, pour plus de sécurité, faire appel à un expert en la matière.

·         A noter : il est important de savoir que votre contestation n’aura aucune incidence sur les droits du salarié. Il sera quoiqu’il arrive pris en charge au titre de la législation professionnelle.

Mais, rien ne remplacera une prévention efficace puisque rappelons que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés !

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Aurelie DUMARTiN
Aurélie DUMARTIN
Droit du travail et Ressources humaines
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